Nouvelles
Le procès du sextoy
Céline Gobert
2012-02-10 13:15:00
Drôle d’affrontement au Tribunal correctionnel de Paris, la semaine dernière, entre défenseurs du vibromasseur et familles catholiques. Récit d’un débat érotico-juridique…et comparaison entre les systèmes de justice québécois et français.
Tout commence avec l’ouverture controversée d’une boutique de sextoys à proximité d’une école et une loi, sur laquelle s’appuient la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) et l'association CLER Amour et Famille pour en exiger le retrait immédiat.
L’application de cette dernière, sur la protection de l'enfance de 1987, réformée en 2007, interdit "l'installation à moins de 200 mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente (...) d'objets à caractère pornographique".
Toute la question est là : le sextoy doit-il être considéré comme un objet pornographique par la loi?
Flou juridique et/ou débat stérile ?
C’est une affaire pour le moins atypique, en tout cas, dont se serait bien passée la présidente de la 10e chambre, Florence Schmidt-Pariset, qui s’est montrée, selon le journal Libération, profondément agacée.
Durant les quatre heures d'audience, la magistrate ne masque pas son agacement : froncement de sourcils, remarques désobligeantes, elle va jusqu'à ignorer le prévenu, dont elle élude l'audition. Quand on lui rappelle qu'il y a trois témoins à entendre, la réplique fuse: "Ici, on n'est pas aux États-Unis!"
En effet, en France, contrairement à la pratique en Amérique du Nord et notamment au Québec, on n’est pas obligé d’entendre les témoins, comme l’explique Me Natacha Mignon, du cabinet Kaufman Laramée, ex-journaliste à Droit-inc.com.
« Effectivement, c’est vrai en matière de procès civils. En droit pénal et criminel, en revanche, c’est plus similaire au droit québécois », détaille l’avocate.
Quoiqu’il en soit, et même si la juge semblait peu encline à entendre les témoins, Me Mignon rappelle qu’il s’agit avant tout, derrière un débat qui peut prêter à sourire, d’une vraie question juridique.
« De ce point de vue là, le prévenu a droit à une défense pleine et entière », conclut-elle.
L’application de cette dernière, sur la protection de l'enfance de 1987, réformée en 2007, interdit "l'installation à moins de 200 mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente (...) d'objets à caractère pornographique".
Toute la question est là : le sextoy doit-il être considéré comme un objet pornographique par la loi?
Flou juridique et/ou débat stérile ?
C’est une affaire pour le moins atypique, en tout cas, dont se serait bien passée la présidente de la 10e chambre, Florence Schmidt-Pariset, qui s’est montrée, selon le journal Libération, profondément agacée.
Durant les quatre heures d'audience, la magistrate ne masque pas son agacement : froncement de sourcils, remarques désobligeantes, elle va jusqu'à ignorer le prévenu, dont elle élude l'audition. Quand on lui rappelle qu'il y a trois témoins à entendre, la réplique fuse: "Ici, on n'est pas aux États-Unis!"
En effet, en France, contrairement à la pratique en Amérique du Nord et notamment au Québec, on n’est pas obligé d’entendre les témoins, comme l’explique Me Natacha Mignon, du cabinet Kaufman Laramée, ex-journaliste à Droit-inc.com.
« Effectivement, c’est vrai en matière de procès civils. En droit pénal et criminel, en revanche, c’est plus similaire au droit québécois », détaille l’avocate.
Quoiqu’il en soit, et même si la juge semblait peu encline à entendre les témoins, Me Mignon rappelle qu’il s’agit avant tout, derrière un débat qui peut prêter à sourire, d’une vraie question juridique.
« De ce point de vue là, le prévenu a droit à une défense pleine et entière », conclut-elle.
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