C’est le 21 mars que se tiendra, à la Cour d’appel du Québec, à Montréal, la conférence intitulée : « Les Principes d’UNIDROIT 2010 : un outil indispensable dans les contrats internationaux » ? en collaboration avec l’Institut International Pour L'Unification Du Droit Privé, Unidroit.

Quels que soient vos a priori, cette conférence, soutenue par le Barreau du Québec, le Ministère de la Justice du Canada et la Cour d’Appel du Québec, a beaucoup à vous apprendre…

Depuis 2002, Me Amélia Salehabadi s’investit au côté d’Unidroit. Aujourd’hui, elle est en charge de l’organisation de l’évènement, une primeur au Canada.

« C’est un grand privilège et un grand honneur pour moi d’organiser un tel évènement », confie-t-elle.

L'ex-juge retraité Anne-Marie Trahan sera présente le 21 mars.
L'ex-juge retraité Anne-Marie Trahan sera présente le 21 mars.
Le but ? Faire connaître, entre autres, la position unique du Québec pour traiter des contrats internationaux grâce notamment à son bijuridisme, son bilinguisme et sa géolocalisation.

Selon elle, les praticiens ne sont pas forcément au courant de l’accessibilité de telles informations.

« Il s’agit de l’un des secrets les mieux gardés », confie l’avocate qui agira également en tant que modératrice.

Une belle occasion, selon elle, d’y « apprendre des modèles de clauses très bien écrits, facilement compréhensibles », des outils « de très haute performance en matière de rédaction de contrats, tant au niveau national qu’international. »

L’innovation québécoise

L’Honorable Me Anne-Marie Trahan, juge retraité de la Cour Supérieure, et membre du Conseil de Direction d’Unidroit pendant vingt ans, sera également présente

Au temps où elle était au Ministère de la justice, elle a pu voir de quelle façon l’on procédait pour unifier le droit international.

Ainsi, viendra-t-elle évoquer l’importance du rôle du juriste canadien à ce niveau-là, du juriste québécois tout particulièrement.

« Au Québec, nous sommes mieux placés que bien d’autres personnes dans le monde, ou dans les provinces, parce notre système fonctionne sur des principes du droit civil et de common law, notamment depuis la modification du code civil en 1994 où l’on a tenu compte de notion de common law », explique l’ancienne magistrat.

Au Canada, pays bilingue et bijuridique, l’importance des mots lorsque l’on transpose une langue d’un système juridique à un autre est capitale. Le pays est d’ailleurs le premier à avoir élaboré un vocabulaire juridique de termes de common law en français.

La juge en chef à la Cour d'appel du Québec, l'honorable Nicole Duval Hesler.
La juge en chef à la Cour d'appel du Québec, l'honorable Nicole Duval Hesler.
« Pour que les conventions internationales soient comprises par des gens originaires de différents systèmes juridiques, les termes utilisés doivent tenir compte à la fois des différents concepts juridiques et des termes de ce système- là dans chaque langue. »

Dans les juridictions fédérales, il y a donc du common law en anglais et en français, et du droit civil en français et en anglais.

Le défi est de taille : les « quatre langues du droit » comme aimait le dire le professeur Paul-André Crépeau, spécialiste en droit comparé et important réformateur du droit au Québec, décédé l’été dernier.

Me Salehabadi encourage vivement les avocats à assister à cette conférence qu’elle aimerait justement dédier à la mémoire du professeur Crépeau très impliqué dans le sujet et dont les nombreuses contributions (Charte des droits et libertés de la personne du Québec ou réforme du Code civil) ont marqué la communauté juridique.

Tout le monde est donc invité à réserver ses places : avocats, juristes, magistrature, diplomates, étudiants, universitaires, membres d’organisations internationales.

D’autant plus qu’il y aura du beau monde du côté des conférenciers : le Bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, le Professeur, et co-organisateur, Emmanuel Darankoum (Université de Montréal), Me Sven Deinman (Conseiller juridique principal, Bombardier Transport), Me Bernard Colas (Président sortant, Section droit international, Association du Barreau canadien, Section Québec), Me Chris Richter associé au sein du cabinet Woods.

Mais aussi : la juge en chef du Québec, l’honorable Nicole Duval Hesler, le professeur émérite Marcel Fontaine, invité d’honneur et l’un des principaux rédacteurs de la dernière version (2010) des Principes d'Unidroit, et Me Kathryn Sabo, représentante canadienne à UNIDROIT, ainsi que directrice, droit international privé à Justice Canada.

Et si malgré tout, vous loupiez l’évènement, sachez qu’un rapport de conférence sera produit et distribué internationalement sur le web.

Pour plus l’information : c’est ici.