Recours collectifs : les Américains en terre canadienne

Afin d’exploiter le plein essor de ce marché au Canada, le premier à s’être lancé dans l’aventure vers le Grand Nord est le cabinet américain Milberg, qui a collaboré avec le canadien Kim Barristers P.C, rapporte The Wall Street Journal.

« J’espère, qu’en ce qui concerne les litiges, le marché va devenir plus fertile à mesure que le droit interne en la matière se développe », a déclaré Michael Spencer, avocat newyorkais, qui vient tout juste d’obtenir le Barreau en Ontario.

Pourtant, au regard des statistiques états-uniennes, l’activité au Canada est faible : seulement quinze recours collectifs pour les avocats en 2011. Un record en la matière qui plus est, précise une étude du National Economic Research Associates de Toronto.

En comparaison, les États-Unis ont comptabilisé 188 recours collectifs touchant les valeurs mobilières cette même année.

Toutefois, fin 2011, on comptait 45 cas actifs au Canada, soit deux fois plus que fin 2007, et quatre fois plus qu’en 2000. 45 revendications en suspens qui représentent plus de 24 milliards de dollars canadiens.

Mais pourquoi cet intérêt grandissant pour le Canada ?

D’abord, en raison d’une décision de la Cour Suprême, datant de 2010 : une restriction concernant les classes des demandeurs, réservées à des investisseurs ayant acheté des actions en bourse américaine.

La décision ''Morrison'' v. ''National Australia Bank Ltd.'', diminue le nombre de participants (et les valeurs du dollar) de ces recours collectifs.

Du coup, les avocats des plaignants ont décidé d’aller voir si l’herbe était plus verte ailleurs…

Au Canada, la loi 198 de 2005 a imposé aux entreprises des exigences de divulgation plus sévères. Ainsi, est-il plus facile pour les investisseurs de poursuivre les sociétés cotées en bourse.

Enfin, c’est en 2011 que les recours collectifs touchant aux valeurs mobilières se voient dérouler le tapis rouge avec l’affaire qui implique le distributeur Arctic Glacier, de Winnipeg.

Selon Dimitri Lascaris, avocat chez Siskinds, le Canada possède désormais des normes significatives.

« Cela explique pourquoi il y a de plus en plus de procès », dit-il.

Pour autant, malgré la volonté des avocats américains de bâtir une industrie au Canada, on ne sait pas si la tendance est vouée à durer.

En effet, le système judiciaire impose quelques problématiques peu familières aux demandeurs: par exemple, avec la loi 198, les recouvrements sont limités à 5% de la capitalisation boursière du défendeur.

A date, cependant, les dix recours collectifs, déposés sous cette même loi, se sont établis en moyenne à 10 millions de dollars. 13,8 millions en ce qui concerne l’affaire Arctic Glacier, réglée le mois dernier.