Début du procès de 27 milliards $

Les compagnies visées par des recours collectifs, Imperial Tobacco Canada, Rothmans et Benson & Hedges, et JTI-Macdonald, ont en effet remis à la poursuite des millions de documents internes, autrefois secrets.

"Si les trois firmes de tabac perdent leur cause, tout indique que le juge ordonnera que les documents soient rendus publics, et ce, de façon permanente", a affirmé Bruce Johnston du cabinet Trudel & Johnston, un des avocats de la poursuite.

"Ces documents serviront la cause de regroupements anti-tabac des quatre coins du monde, qui pourront ainsi traduire en cour un nombre accru de firmes de cigarettes", a dit Me Johnston.

L’avocat est à l’emploi d’un des quatre cabinets d’avocats représentant près de deux millions de Québécois, dans ce que l'on qualifie de procès civil le plus important de l’histoire juridique canadienne.

Les plaignants réclament la somme de 27 milliards $ en dommages et intérêts.
Les trois firmes auront à se défendre contre des accusations d’avoir conspiré pour empêcher le public québécois d’être informé des dangers inhérents au tabagisme, d’avoir minimisé les risques reliés à l'usage de la cigarette par une fausse représentation et d’avoir délibérément porté atteinte au droit à la vie, à la sécurité et à l’intégrité physique des citoyens québécois.

Le gouvernement canadien est partie défenderesse en garantie dans cette cause, ce qui signifie qu’advenant un échec des firmes de cigarettes à l’issue du procès, celles-ci traduiront le gouvernement en justice, réclamant l’argent nécessaire au règlement des dommages accordés aux Québécois.

Chris Koddermann, directeur, affaires générales, pour Rothmans et Benson & Hedges, a déclaré que « jusqu’à maintenant, la tactique employée par la poursuite s’est limitée à ne présenter que de minuscules fragments d’information, correspondant à leur version des faits », dit-il. « Nos avocats souhaitent situer ces documents dans leur contexte. »

Il prétend que les Canadiens connaissent les risques et les dangers reliés au tabagisme depuis les années 50, et que la compagnie qu’il représente n’a jamais caché la vérité à qui que ce soit. Selon lui, l’institution véritablement responsable de cette atteinte à la santé des citoyens est le gouvernement fédéral.

M. Koddermann estime que les trois compagnies sont certaines de remporter le procès. Il juge que le montant de 27 milliards $, réclamés par la poursuite, est un montant « excessif » à exiger de compagnies de cigarettes. « Selon nous, le montant approprié est zéro », dit-il.

Les deux parties ont indiqué que le procès risque de s’étirer sur plus d’un an.