L'entente de règlement proposée comprend, à quelques exceptions près, toutes les personnes qui ont acheté des actions de la compagnie entre le 7 février 2003 et le 2 mars 2004.

Les plaignants accusaient Biovail, son ancien président du conseil, Eugene Melnyk, et d'autres anciens dirigeants de s'être adonnés à des déclarations trompeuses afin de faire monter le cours du titre de la compagnie entre 2002 et 2003.

La proposition de règlement est sujette à l'approbation de la Cour fédérale de district du sud de l'Etat de New York (U.S. District Court for the Southern District of New York).

Biovail estime qu'elle aura à verser environ 85 millions $ US en bout de ligne une fois les réclamations d'assurance réglées.

Hier, dans un communiqué, le président du conseil par intérim et président et chef de la direction, Douglas Squires, a affirmé que cette entente élimine l'incertitude au sujet de la compagnie et les dépenses considérables qui y étaient associées. Il a ajouté que l'entreprise pourra maintenant utiliser ses ressources à des fins plus productives.