Grandes causes
Quelle sera la sentence de Vincent Lacroix?
Rene Lewandowski
2007-12-12 14:18:00
Vincent Lacroix se retrouvera probablement derrière les barreaux. Mais combien de temps passera-t-il en prison? Les avocats ne le savent pas!
Tous les avocats interrogés par La Presse son unanimes : Vincent Lacroix ira en prison, à la suite du jugement de culpabilité rendu hier par le juge Claude Leblond de la Cour du Québec.
Mais la question qui hante les juristes, c’est combien de temps purgera derrière les barreaux le PDG déchu de Norbourg?
« Nous sommes tous dans le noir! » dit l’associé du cabinet BCF, Bertrand Giroux.
Vincent Lacroix risque au maximum cinq ans moins un jour de prison, même s’il a été reconnu coupable de 51 chefs d’accusation. « Parce que selon le code de procédure pénal, la Loi ne prévoit pas expressément la possibilité de prononcer des peines cumulatives », explique le criminaliste Jean-Claude Hébert.
Les amendes monétaires, en revanche, peuvent être cumulatives.
Le problème, estime Maître Giroux, c’est qu’il n’y pas de jurisprudence au Québec dans le cas d’infraction à la Loi sur les valeurs mobilières, ni dans le cas de fraudes d’une telle ampleur.
Le juge pourrait donc aussi bien être tenté d’imposer la peine maximum et faire de cette cause un exemple, ou à l’opposé, y aller mollo pour laisser aux juges une marge de manœuvre dans les causes qui suivront.
Marc-André Boutin, associé chez Davies Ward Phillips & Vineberg, doute cependant que Vincent Lacroix obtienne la clémence du juge. Vrai, admet-il, que la peine maximum doit être imposée dans le cas du pire crime possible. « Mais on imagine difficilement une affaire de fraude plus grande que celle-ci », dit-il.
Il souligne aussi que Lacroix n’a manifesté aucun remords, et qu’il a été reconnu coupable sur toute la ligne. « 51 chefs d’accusation, c’est énorme », soutient l’avocat.
Autre élément qui joue en défaveur de Vincent Lacroix : un des critères que doit considérer le juge est le préjudice subi par les victimes.
Or, l’Autorité des marchés financiers a déjà indiqué vouloir faire témoigner des petits investisseurs qui ont tout perdu lors de la représentation sur sentence.
Pour se faire une idée, le juge pourrait aussi se fier à des jugements prononcés ailleurs, là où les systèmes de justice ont des similitudes avec celui du Québec, souligne Jean-François Pelland, associé chez McMillan Binch Mendelsohn.
Au Canada, une demi-douzaine de personnes ont été condamnées pour crimes économiques, notamment au Manitoba, en Ontario et en Alberta. Les peines carcérales ont varié entre 2 et 30 mois.
Il n’empêche que la sentence que prononcera le juge est d’une importante capitale.
« Car elle établira pour l’avenir les balises à suivre dans le cas d’infractions à la Loi des valeurs mobilières », soutient Mason Poplaw, associé au cabinet McCarthy Tétrault.
Mais la question qui hante les juristes, c’est combien de temps purgera derrière les barreaux le PDG déchu de Norbourg?
« Nous sommes tous dans le noir! » dit l’associé du cabinet BCF, Bertrand Giroux.
Vincent Lacroix risque au maximum cinq ans moins un jour de prison, même s’il a été reconnu coupable de 51 chefs d’accusation. « Parce que selon le code de procédure pénal, la Loi ne prévoit pas expressément la possibilité de prononcer des peines cumulatives », explique le criminaliste Jean-Claude Hébert.
Les amendes monétaires, en revanche, peuvent être cumulatives.
Le problème, estime Maître Giroux, c’est qu’il n’y pas de jurisprudence au Québec dans le cas d’infraction à la Loi sur les valeurs mobilières, ni dans le cas de fraudes d’une telle ampleur.
Le juge pourrait donc aussi bien être tenté d’imposer la peine maximum et faire de cette cause un exemple, ou à l’opposé, y aller mollo pour laisser aux juges une marge de manœuvre dans les causes qui suivront.
Marc-André Boutin, associé chez Davies Ward Phillips & Vineberg, doute cependant que Vincent Lacroix obtienne la clémence du juge. Vrai, admet-il, que la peine maximum doit être imposée dans le cas du pire crime possible. « Mais on imagine difficilement une affaire de fraude plus grande que celle-ci », dit-il.
Il souligne aussi que Lacroix n’a manifesté aucun remords, et qu’il a été reconnu coupable sur toute la ligne. « 51 chefs d’accusation, c’est énorme », soutient l’avocat.
Autre élément qui joue en défaveur de Vincent Lacroix : un des critères que doit considérer le juge est le préjudice subi par les victimes.
Or, l’Autorité des marchés financiers a déjà indiqué vouloir faire témoigner des petits investisseurs qui ont tout perdu lors de la représentation sur sentence.
Pour se faire une idée, le juge pourrait aussi se fier à des jugements prononcés ailleurs, là où les systèmes de justice ont des similitudes avec celui du Québec, souligne Jean-François Pelland, associé chez McMillan Binch Mendelsohn.
Au Canada, une demi-douzaine de personnes ont été condamnées pour crimes économiques, notamment au Manitoba, en Ontario et en Alberta. Les peines carcérales ont varié entre 2 et 30 mois.
Il n’empêche que la sentence que prononcera le juge est d’une importante capitale.
« Car elle établira pour l’avenir les balises à suivre dans le cas d’infractions à la Loi des valeurs mobilières », soutient Mason Poplaw, associé au cabinet McCarthy Tétrault.
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