La GRC refuse de transmettre à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction la preuve amassée durant l'opération anti-mafia Colisée, en 2006. Les avocats de la Commission se sont donc tournés vers les tribunaux.

Me Lussier, avocat de la Commission pense que la GRC pourrait avoir obtenu des éléments de preuve pouvant relier l'industrie de la construction et la mafia
Me Lussier, avocat de la Commission pense que la GRC pourrait avoir obtenu des éléments de preuve pouvant relier l'industrie de la construction et la mafia
Il semblerait que la Gendarmerie royale du Canada ait d’abord consenti à cette demande, avant de se raviser en cours de route.

Durant son enquête, la GRC pourrait avoir obtenu des éléments de preuve permettant de relier l'industrie de la construction à la mafia, croit l'avocat de la Commission, Sylvain Lussier.

La juge France Charbonneau a entre autres le mandat d'examiner de potentiels liens entre l'industrie de la construction et le crime organisé.

1,5 million de conversations

Dans sa requête pour faire annuler la demande de divulgation de la preuve, la GRC a fait savoir, mercredi matin, par la voix de ses avocats, que l’opération Colisée portait sur le trafic de stupéfiants, et non sur l'industrie de la construction.

De plus, la GRC affirme que la demande de la commission Charbonneau l’obligerait à éplucher quelque 1,5 million de conversations interceptées durant Colisée ainsi que des milliers de vidéos, photos et pages de dossiers.
Telle que formulée par la commission Charbonneau, cette demande serait ingérable pour la police fédérale, ont fait valoir les avocats de la GRC.

Ils soutiennent également que la Commission n'est pas un corps de police et qu'elle ne peut avoir plus de droits qu'une cour de justice.

Demandes ciblées

Pourtant, selon Me Lussier, les avocats de la commission ont remis une enveloppe scellée contenant 24 noms de personnes et d’entreprises ciblant précisément leur demande.

« On a émis un subpoena très vaste pour permettre justement à la GRC de faire des recherches exhaustives. L’entente, c’est qu’on ciblait des demandes très précises », a dit Me Lussier.

La procédure devait se poursuivre aujourd'hui. La décision devrait être rendue au cours des prochains jours.