Me Frédéric Pérodeau, Chef du service du contentieux, Autorité des Marchés financiers, Me Dominique Gibbens et Me Jean-Louis Baudouin de Fasken Martineau étaient à la Conférence Nationale du Printemps pour débattre de la question de la médiation et de l’arbitrage.

« Lorsque mon enfant de sept ans me demande quel est mon travail, je réponds: Je fais comme à la maison, je trouve des solutions à mes problèmes », commence Me Pérodeau, qui a fait son entrée à l'AMF cette semaine, après avoir quitté SNC Lavalin.

Pour expliquer ce qu'il fait à son enfant, Me Pérodeau explique qu'il résout les problèmes
Pour expliquer ce qu'il fait à son enfant, Me Pérodeau explique qu'il résout les problèmes
Oui, le médiateur agit comme facilitateur : il doit se concentrer sur les points vraiment en litige, et favoriser la communication, explique quant à elle Me Gibbens.

« La médiation, c’est la première rencontre avec la version de la partie adverse. Cela donne de suite une idée sur la valeur et le mérite du dossier », dit Me Pérodeau.

Pour Me Baudouin, il est essentiel que ce dernier ait reçu une formation.

« Aujourd’hui, beaucoup de gens s’intitulent médiateurs. Il n’y a rien de pire qu’un mauvais médiateur qui envenime le débat », dit-il.

L’essentiel est de faire preuve de créativité, explique Me Pérodeau. Si l’on a pas les ressources sous la main, il faut essayer de sortir de la voie que l’on a tendance à s’imposer.

« Ok on a une chicane, dit-il, mais quel mécanisme va nous permettre de régler les choses de façon amicale ? C’est cela le message que je veux passer : le conseiller juridique doit se poser la question de savoir si le mécanisme prévu par le contrat est adéquat. »

Le médiateur agit comme facilitateur, estime Me Gibbens
Le médiateur agit comme facilitateur, estime Me Gibbens
Afin de convenir au mieux au besoin, et d’essayer de sortir du carcan imposé par le contrat.

Ensuite, l’arbitrage.

L’arbitrage, qu’il faut avoir prévu à l’avance dans une clause ou une convention d’arbitrage, est une solution, explique Me Gibbens.

L’arbitre est par ailleurs tenu de respecter les règles de justice naturelle comme un tribunal administratif ou un juge.

« Il faut surtout éviter que la technicité des règles de preuve nuise à la résolution du conflit », renseigne Me Baudouin.

Faire le bon choix

1) Les coûts :

« Il y a une possibilité de contrôler les coûts en matière d’arbitrage si le dossier s’y prête. On peut choisir le nombre d’arbitre, la procédure d’arbitrage… », dit Me Gibbens.

« Cela peut limiter certaines étapes, comme le nombre de documents et cela permet de mieux se concentrer sur l’essentiel. C'est-à-dire : se placer dans un autre mode, ne pas garder une attitude de litige », ajoute Me Pérodeau.

C’est aux conseillers juridiques d’évaluer l’équation coût/bénéfice selon Me Baudouin.

« Tout est une question de dollars et de sous, une question de coûts. »

2) Les délais :

Si ce n’est pas forcément plus rapide en arbitrage, et pas moins cher non plus, à l’instar des coûts, il y a un élément de contrôle, dit Me Gibbens.

« La gestion de l’agenda est une préoccupation constante, notamment dans les dossiers transfrontaliers où les enjeux des horaires, pour des dates d’audition, par exemple, sont au centre », explique Me Pérodeau.

Selon Me Baudouin, il faut éviter de jeter de l'huile sur le feu car une future relation peut naître
Selon Me Baudouin, il faut éviter de jeter de l'huile sur le feu car une future relation peut naître
Autre élément contrôlable : le choix de la juridiction et du droit applicable

Bien utile pour des affaires qui prennent place dans des juridictions plus « exotiques », explique Me Pérodeau, où les connaissances juridiques des juristes peuvent être limitées.

« Avoir une organisation neutre située dans une juridiction neutre est l’un des avantages premiers de l’arbitrage. »

3) La nécessité de préserver une relation d’affaires

« Nous les avocats, nous sommes portés à voir les conflits dans un système d’adversaires alors que les parties ne sont pas forcément des ennemis. Jeter de l’huile sur le feu, quand une relation future peut naître, ce n’est pas une bonne idée », dit Me Baudouin.

Développer une approche et un état d’esprit différents faire preuve de souplesse : voilà les conseils des trois juristes en ce qui concerne ces méthodes alternatives de résolution de litiges.

Idéalement, il faut également éviter le prêt-à-porter et privilégier le sur mesure, explique Me Gibbens.

Rédiger minutieusement les contrats, aussi, et faire une analyse critiques des points positifs et négatifs avant de se lancer.

Me Pérodeau en vidéo :

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