Des réserves sur l'octroi de contrats de services juridiques à Longueuil

Les auteurs d’un avis juridique de 20 pages déposé par la mairesse Caroline St-Hilaire, et signé par quatre avocats dont l’un d’eux est l’ancien maire de Québec et actuel conseiller stratégique en développement chez LKD, Me Jean-Paul L’Allier, émettent toutefois des réserves quant aux règles régissant l’octroi de ces contrats de services juridiques au cabinet Morency.

Rappelons que le 4 avril dernier, Le Journal de Montréal rapportait que la firme d’avocats pour laquelle travaille l’avocat d’Action Longueuil, le parti de Caroline St-Hilaire, Pierre-Hugues Miller, a commencé à décrocher des contrats municipaux peu de temps après l’élection de cette dernière à la mairie de Longueuil.

« Dans un contexte où des liens existaient déjà entre le cabinet Morency et le Parti, et plus particulièrement entre Me Pierre-Hugues Miller et Mme St-Hilaire, il aurait été à propos que des représentations soient faites par la Ville de Longueuil afin d’attirer l’attention sur l’importance qu’elle accorde à la transparence dans ses communications pouvant mener à d’éventuelles relations contractuelles », peut-on lire dans le document.

Les auteurs suggèrent aussi que « la Ville manifeste son souci de transparence à l’égard de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme dès lors qu’une communication avec un acteur du secteur privé peut s’apparenter à une activité de lobbyisme ».

Aucune violation

Commandé dès le lendemain de la publication de l’article, l’avis juridique indique que les mandats confiés au bureau d’avocat où œuvre Me Miller, ont été attribués par le directeur des services juridiques, sans prise en considération par le comité exécutif de la municipalité.

Le document fait aussi valoir que « l’intérêt général de la Ville a été au cœur des décisions prises par le directeur des services juridiques », en dépit du fait que ce dernier connaissait la proximité de la mairesse Caroline St-Hilaire et Pierre-Hugues Miller.

Par ailleurs la Loi sur les cités et villes précise bien que « les contrats de services professionnels qui sont nécessaires dans le cadre d’un recours devant un tribunal ou un organisme exerçant des fonctions juridictionnelles ne sont assujettis à aucune procédure d’adjudication » par la municipalité.

En attente du MAMROT

Le Parti municipal de Longueuil (PML) de Gilles Grégoire, qui forme l’opposition à Longueuil, a limité ses commentaires sur l’avis juridique. Selon M. Grégoire, le parti en attente de la décision que doit rendre sous peu le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) dans ce dossier.

« Nous avons envoyé une lettre au MAMROT le 11 avril afin de faire la lumière dans ce dossier et ce sera ultimement au commissaire aux plaintes du Ministère de trancher sur cette question », a-t-il précisé.