Fasken Martineau devant la Cour d'appel

La Cour d'appel de Colombie-Britannique entendra l'appel de la décision du Tribunal des droit de l'homme de Colombie-Britannique, qui avait donné raison à Mitch McCormick, opposé à son employeur, Fasken Martineau Dumoulin.

L’avocat qui travaille pour le cabinet depuis 41 ans au sein du bureau de Vancouver, contestait la pratique du cabinet qui est d'obliger ses associés d'un certain âge, à prendre leur retraite.

Le cabinet avait alors répondu que le Tribunal des droits de l'homme n'était pas compétent en la matière, dans la mesure où Me McCormick avait été un partenaire d'équité et que le Code des droits de l'homme ne s'applique qu'aux employés.

A contrario, le Tribunal avait estimé que McCormick était bien un employé répondant à la définition du Code et réfuté l'argumentation du cabinet.

Jeff Goodman, avocat spécialisé en droit du travail et de l'emploi chez Heenan Blaikie, estime que si la Cour d'appel confirme cette décision, elle peut indiquer la volonté des juges d'écorner la notion traditionnelle d'associés et ce, plus particulièrement dans les grandes firmes, rapporte The Legal Post.

Ce qui rend cette affaire encore plus intéressante, c'est qu'elle pourrait changer la notion d'associé et avoir une incidence sur le statut des avocats des cabinets dans l'ensemble du pays.