Procès du policier Berton : appel demandé

L’avocat de Berton, Me Jean Asselin du cabinet Labrecque Asselin Avocats à Québec, s’est basé sur deux motifs.

Il estime tout d’abord que les directives du juge Jacques J. Lévesque faites aux membres du jury étaient inadéquates concernant la négligence criminelle.

Il soutient également que le président du Tribunal a balayé du revers de la main l’une des demandes qui lui avaient été adressées.

« Lorsque quelqu’un a des causes pendantes devant les tribunaux, le juge doit faire certaines mises en garde au jury. Le juge a toutefois estimé qu’il n’était pas important de le faire dans ce cas-ci, et ce, même si je lui en avais fait la demande », a expliqué Me Asselin, quelques minutes après avoir déposé son appel.

À partir de maintenant, un mémoire devra être constitué pour les juges de la Cour d’appel, qui devront, par la suite, entendre les plaidoiries des avocats.

Coupable

Rappelons que le 24 mars, un jury composé de six hommes et de six femmes a déclaré Frank Berton coupable de négligence criminelle et de voies de fait avec lésion par complicité à l’égard d’un détenu et a blanchi le policier Geoffrey Magher.

Le jour des événements, les deux hommes avaient la garde d’un présumé pédophile qui s’est fait tabasser, dans le fourgon cellulaire, lors de son transport vers le palais de justice de Québec.

Sentence

Aujourd’hui seul pour faire face à la musique, l’ancien policier devra se présenter, le 8 mai, pour les représentations sur la peine.

Depuis 2007, pour les accusations de négligence criminelle et pour celles de voies de fait causant de lésions, la prison dans la collectivité ne peut plus s’appliquer.

L’éventail de peine demeure toutefois assez large, allant de l’absolution inconditionnelle à l’emprisonnement ferme pour un maximum de dix ans.
Reste à voir maintenant la peine qui sera proposée par la procureure aux poursuites criminelles et pénales, Me Mélanie Paré.