La CLASSE songe à défier la loi spéciale

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Agence Qmi

2012-05-18 14:00:00

Le porte-parole de la CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, songe à inviter ses membres à défier la loi spéciale déposée par le gouvernement Charest, la loi 78.

Le porte-parole de la CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, songe à inviter ses membres à défier la loi spéciale déposée par le gouvernement Charest, la loi 78.
Le porte-parole de la CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, songe à inviter ses membres à défier la loi spéciale déposée par le gouvernement Charest, la loi 78.
« Lorsque les lois deviennent injustes, parfois il faut désobéir et on est en train de réfléchir sérieusement à cette possibilité-là », a-t-il déclaré vendredi, à Québec, lors d'un point de presse conjoint avec les représentants des autres associations étudiantes et des grandes centrales syndicales.

« La répression policière ne nous a jamais effrayés. Ça ne commencera pas aujourd'hui avec ce projet de loi là. Les manifestations vont continuer, dès ce soir, j'en suis convaincu, tous les soirs s'il le faut. Il n'est pas exclu d'appeler à désobéir à cette loi. Il y a probablement une annonce qui va être faite concernant cela aujourd'hui », a-t-il ajouté.

Est-il prêt à faire de la prison, lui a demandé un journaliste. « On verra », a lâché M. Nadeau-Dubois.

Une loi de « mononcles impuissants »

Le porte-parole de la FECQ, Léo Bureau-Blouin, a insisté sur les nombreux problèmes qui se poseront pour faire appliquer cette loi spéciale, telle que libellée par les juristes du gouvernement Charest.
Le porte-parole de la FECQ, Léo Bureau-Blouin, a insisté sur les nombreux problèmes qui se poseront pour faire appliquer cette loi spéciale, telle que libellée par les juristes du gouvernement Charest.
Trois grandes centrales du Québec, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ont exprimé vendredi leur profond désaccord avec le dépôt de la loi 78 par le gouvernement de Jean Charest.

Les trois présidents de ces centrales ont critiqué l’ « atteinte aux libertés civiles » qu’engendre cette loi et ils condamnent particulièrement les mesures qui encadreront le droit de manifester. Le président de la CSN, Louis Roy, a dénoncé cette loi « pitoyable » que le gouvernement Charest s'apprête à adopter. Une loi « écrite par des mononcles impuissants », a-t-il renchéri.

« On n'invite pas notre monde à défier la loi, mais si vous pensez que vous avez une cause, bien, manifestez! On n'incite pas nos membres à désobéir, on incite nos membres à faire respecter nos droits », a-t-il nuancé.

Pas en Corée du Nord!

« Souvent, les lois sont légales, mais illégitimes et il y aura une réflexion à faire », a répondu à cet égard le président de la FTQ, Michel Arsenault.

« Souvent, les lois sont légales, mais illégitimes et il y aura une réflexion à faire », a répondu à cet égard le président de la FTQ, Michel Arsenault.
« Souvent, les lois sont légales, mais illégitimes et il y aura une réflexion à faire », a répondu à cet égard le président de la FTQ, Michel Arsenault.
« Cette loi-là est guidée par la hargne, par la colère et la revanche du Parti libéral et du premier ministre Charest. Les amendes sont injustifiées. Ça n'a aucun sens dans une société démocratique... On n'est pas en Corée du Nord! » s'est-il insurgé, ajoutant qu'on est « dû pour élection».

Disant essayer de contenir sa propre colère, le président de la CSQ n'a pas réussi à atteindre son objectif lors du point de presse, s'enflammant autant que ses confrères.

« Ce n'est pas la première loi spéciale à laquelle on est confrontés comme syndicalistes [...], mais aussi loin qu'on puisse reculer, je n'ai jamais vu une loi aussi perfide que celle-là. Pour la première fois dans ma courte vie, je pense que tout est noir ce matin. Les conservateurs à Ottawa ont maintenant des leçons de “law and order” d'extrême droite à recevoir du Parti libéral du Québec », a-t-il laissé tomber.

« Le ministre Clément Gignac nous faisait la leçon pour nous dire qu'on n'est pas dans une dictature, mais je vais vous dire que c'est digne d'une république de bananes. J'espère que le bon sens les rattrapera avant la fin de la journée », a-t-il renchéri.

Contestation judiciaire

Le président de la CSN, Louis Roy, a dénoncé cette loi « pitoyable » que le gouvernement Charest s'apprête à adopter. Une loi « écrite par des mononcles impuissants », a-t-il renchéri.
Le président de la CSN, Louis Roy, a dénoncé cette loi « pitoyable » que le gouvernement Charest s'apprête à adopter. Une loi « écrite par des mononcles impuissants », a-t-il renchéri.
Le porte-parole de la FECQ, Léo Bureau-Blouin, a insisté sur les nombreux problèmes qui se poseront pour faire appliquer cette loi spéciale, telle que libellée par les juristes du gouvernement Charest.

« S'il y a des ententes qui sont négociées entre les associations étudiantes et l'administration et qu'un étudiant décide de bloquer l'accès à un cours, l'association étudiante et ses dirigeants vont être tenus solidairement responsables de cet acte-là. Le gouvernement nous met dans une position inconfortable, impossible... »

Un recours judiciaire visant à contester la validité de la loi spéciale pourrait être déposé dès vendredi soir, a-t-il annoncé.


Article 31 de la loi spéciale : la « clause Nadeau-Dubois » dénoncée

L'article 31 du projet de loi 78, désormais surnommé la « clause Gabriel Nadeau-Dubois », fait l'objet de vives critiques. Des voix s'élèvent pour dénoncer la personnalisation du conflit étudiant par le gouvernement Charest.

Le leader de la CLASSE, est convaincu que les libéraux ont modifié l'article 31 à la dernière minute, agissant ainsi pour le viser personnellement. « Encore une fois, les libéraux s'acharnent sur moi », a-t-il avancé vendredi.

L'article 31 prévoit que tout jugement ou toute ordonnance, notamment les demandes en injonction déjà rendues avant l'adoption de la loi spéciale « ne peuvent être continuées ». Autrement dit, tous les recours judiciaires tombent. Or, « le présent article n'a pas pour effet d'empêcher que des demandes de condamnation pour outrage au tribunal soient continuées » en rapport avec des contraventions à un jugement rendu.

« Il n'y a qu'un seul dossier d'outrage au Québec et c'est celui dont je suis accusé. Je ne peux pas croire que, quand les libéraux ont écrit ça, ils ne m'ont pas visé personnellement. »

« L'article 31 est une absurdité parce qu'ils admettent que la cause est injustifiée, mais que l'effet, lui, c'est à dire l'outrage allégué, doit être maintenu. C'est complètement absurde », s'est insurgé Gabriel Nadeau-Dubois.

Le PQ en colère

La députée péquiste Véronique Hivon a interprété l'article 31 de la même façon, la nuit dernière, en chambre. « Les injonctions rendues à ce jour, elles sont annulées [...] de manière rétroactive.

Mais, de manière assez formidable, le deuxième alinéa, lui, vient maintenir les outrages aux tribunaux.... Alors ça, je pense que c'est la clause Gabriel Nadeau-Dubois. On sait qu'il y a certains membres du gouvernement qui avaient une certaine obsession pour ce leader étudiant », s'est-elle insurgée.

Rappelons que Gabriel Nadeau Dubois a été cité à comparaître le 29 mai prochain au palais de justice de Québec. La Cour supérieure du Québec a émis une ordonnance spéciale à cet effet hier. C'est un étudiant de l'Université Laval, Jean-François Morasse, qui a porté plainte contre lui pour outrage au tribunal, lui reprochant d'avoir incité les étudiants à défier les injonctions favorisant le retour en classe, lors d'une entrevue à RDI.

Le principal intéressé a dit : « On va laisser la procédure se dérouler. Moi, je vais aller me défendre. Je n'ai pas encore eu le temps de rencontrer mes avocats sur le dossier parce que je suis un petit peu occupé... Mais je suis content de voir qu'il y a déjà une manifestation d'appui prévue face au palais de justice. »


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