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Affaire Claude Robinson : à l’aube du dernier recours

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Agence Qmi

2012-05-24 08:30:00

Un nouveau chapitre dans la saga juridique opposant le créateur Claude Robinson et la compagnie Cinar pourrait commencer aujourd'hui. La Cour suprême décidera si elle accepte ou non d'entendre la cause en appel.

La cause de Claude Robinson passera aujourd'hui en Cour suprême
La cause de Claude Robinson passera aujourd'hui en Cour suprême
Le créateur d'une série télévisée plagiée par Cinar s'est tourné vers le plus haut tribunal du pays, après que la Cour d'appel du Québec eut réduit de moitié les dédommagements qu'il devait au départ recevoir.

En effet, si, en 2009, la Cour supérieure du Québec avait fixé à 5,2 millions $ les indemnités que devait recevoir M. Robinson, la Cour d'appel les avait pour sa part revues à la baisse en juillet dernier, les faisant passer à 2,7 millions $.

Se disant ruiné, le créateur avait alors décidé de poursuivre sa bataille en Cour suprême, estimant que le jugement nuisait à tous les créateurs et ne devait pas devenir jurisprudence.

« On dit que pendant 16 ans j'ai eu raison de poursuivre, avait-il déclaré à la suite du jugement de la Cour d'appel. J'ai dit la vérité. On confirme que c'est un plagiat, et là, on me punit. Je ne comprends pas. »

Florence Lucas, de Gowlings, l'avocate de Claude Robinson
Florence Lucas, de Gowlings, l'avocate de Claude Robinson
Tout en soulignant la ténacité de M. Robinson, le qualifiant de «personne vulnérable qui a mené un dur combat contre des gens du métier aguerris», la Cour d'appel avait néanmoins réduit ses indemnités.

Le tribunal avait notamment fait valoir que l'auteur plagié « n'avait pas souffert d'une atteinte physique » et qu'il « peut encore jouir de la vie malgré que la qualité de celle-ci ait été grandement diminuée».

Une saga de 17 ans

 Me Pierre Lefebvre, de Fasken, a défendu l'un des producteurs mis en cause
Me Pierre Lefebvre, de Fasken, a défendu l'un des producteurs mis en cause
La poursuite devant les tribunaux date de près de 17 ans. L'affaire remonte à 1982, lorsque M. Robinson a dessiné les premiers croquis des personnages d'un projet de série télévisée pour enfants qui devait porter le nom de Robinson Curiosité.

En 1985, le Bureau du droit d'auteur délivre un certificat d'enregistrement indiquant que M. Robinson est l'auteur de l'œuvre.

Sans succès, l'auteur multiplie alors les démarches destinées à faire la promotion et la production de Robinson Curiosité, y compris avec Corporation Cinar et Films Cinar inc.

Cependant, en 1995, un premier épisode intitulé Robinson Sucroë - produit par Cinar - voit le jour.

Les similitudes entre les deux œuvres amènent alors M. Robinson à intenter une action en contrefaçon contre Cinar devant la Cour supérieure.
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