Plusieurs centaines de juristes ont rendez-vous ce soir, au Palais de justice de Montréal afin d’exprimer leur désaccord face à la loi 78. L’un des organisateurs s’exprime sur Droit-Inc.
« Ce regroupement spontané va rassembler des juristes de toutes sortes - notaires, avocats, bacheliers - peu importe le domaine de pratique ou le nombre d’années d’expérience », explique Me François Desroches, juriste et co-organisateur, aux côtés de Me Rémi Bourget, de la manifestation.
Tout a commencé sur Facebook, dit-il, quelques juristes se sont regroupés virtuellement afin d’exprimer à la population leur point de vue sur la loi 78.
Ce sont 350 personnes qui ont déjà manifesté leur envie de faire entendre leur voix en toges et en silence.
Rémi Bourget, co-organisateur de la manif avec François Desroches« Nous critiquons plusieurs aspects de la loi, dit-il, tels que l’encadrement du droit de manifester, le montant des amendes ou les sanctions pénales sévères et peu claires. »
Au programme : une marche, dès 18h30, du Palais de justice au Parc Émilie-Gamelin. Pas de casseroles tonitruantes mais des bouches closes.
« Nous n’avons rien contre ceux qui font du bruit, mais nous souhaitions manifester autrement. »
Discrètement, mais sûrement. À l’image même de leur métier de juristes.
« Notre marche a pour but d’exprimer notre désarroi devant l’adoption d’une loi spéciale qui nous semble constituer une atteinte disproportionnée aux libertés d’expression, d’association et de manifestation pacifique », peut-on lire dans l’appel lancé sur internet.
C’est aussi une manière, pour les juristes, de pousser la population loin de tout amalgame.
« Nous sommes d’avis que cette démarche contribuera à restaurer la confiance ébranlée des citoyens envers leurs institutions judiciaires », dit le communiqué.
Selon Me Desroches, après ce que l’on a pu observer dans les médias, on assiste à une certaine remise en question du système juridique au Québec.
« Ce n’est pas parce qu’une loi a été adoptée à l’Assemblée Nationale, que tous les juristes sont d’accord. Ce que nous voulons, c’est montrer qu’un discours contradictoire est possible. »
Ce soir, ils seront donc en première ligne pour faire invalider les dispositions de la Loi.
L'appel a été lancé à tous les acteurs du milieu juridique mais il est déjà acquis que certains n'y répondront pas, au premier chef les juges: "Ce serait assez inhabituel parce que les juges, normalement, ont un très grand devoir de réserve", a fait valoir Me Desroches.
Il croit également que les juristes de l'État, qu'il s'agisse de ceux qui sont à l'emploi du gouvernement ou encore des procureurs de la Couronne, pourraient avoir des réserves assez importantes.
"Les avocats qui travaillent dans des organismes gouvernementaux ne voudront pas nécessairement s'afficher (...) Je peux comprendre la question éthique derrière cela et c'est tout à fait logique", a-t-il fait valoir.
Ceux qui seront présents le seront en revanche en bons juristes; ils ont remis leur itinéraire au Service de police de la Ville de Montréal plus de huit heures à l’avance…
CONSEILLER FINANCIER
la liberté des uns s’arrete lorsque celle des autres est mise en danger. De bloquer les portes des etablissements scolaires aux non grevistes et de les intimider est une atteinte grave à la démocratie et à la liberté personnel de chacun. La loi 78 rétablie le droit à chacun d’aller ou non à l’école et de ne pas être pris en otage par les grévistes. Vive le rétablissement de la démocratie grâce à la loi 78. Les juristes se doivent de la défendre s’ils croient en la valeur de celle-ci.
Cette loi là ne rétablit rien (parce qu'inaplicable, on en a la preuve) mais de plus, c'est une insulte à la démocratie et au respect de....ha pis fuck...QUAND ÇA PAS D'ALLURE PIS QU'ON EST PAS ÉCOUTÉ ON S'LÈVE PIS ON S'BAT!...Monsieur!
conseiller financier
la liberté des uns s’arrete lorsque celle des autres est mise en danger. De bloquer les portes des etablissements scolaires aux non grevistes et de les intimider est une atteinte grave à la démocratie et à la liberté personnel de chacun. La loi 78 rétablie le droit à chacun d’aller ou non à l’école et de ne pas être pris en otage par les grévistes. Vive le rétablissement de la démocratie grâce à la loi 78. Les juristes se doivent de la défendre s’ils croient en la valeur de celle-ci.
les juges, normalement, ont un très grand devoir de réserve
That's not true. The real reason judges won’t partake is because they have self-respect and they don’t want to be perceived as aging hipsters.
No can do
If you can't read English, that's not my problem. Maybe you would learn if you went back to school instead of spending your nights banging on pots and pans. Maudit B.S.
rappel
@ Marcelle:
Nous sommes surtout dans un pays bilingue madame. Et si je parlais en espagnol- je n'ai pas le droit? Si vous ne parlez pas anglais vous vous nuisez à vous-même.
Avocat
Une initiative déplorable .
les avocats doivent contester devant les tribunaux pas dans la rue . Nous sommes encore dans un état de droit.
plusieurs choses dans cette loi sont tout a fait valables .
Mme Joanne
Si je vois mon avocat protester devant le Palais, je vais le congédier immediatement. Comment embarrassant pour eux et pour la profession! Nous habitons dans une société extraordinairement riche, avec tout gratuitement ou presque gratuitement - loyer, l'électricité, chauffage, healthcare, daycare..... ET l'éducation. Les jeunes sont ignorants et ne comprennent pas encore leur place dans le monde. J'attends beaucoup plus de mon avocat - et si non, je vais trouver quelqu'un d'autre.
If I see my lawyer protesting outside the Palais, I will fire him on the spot. How embarrassing for them and for the profession! This is an extraordinarily wealthy society with free or virtually free everything -- from rent to electricity to heat to health care to EDUCATION. The young are ignorant and do not yet understand their place in the world. I expect a lot more from my lawyer - and if not, I will certainly find someone else.
extraordinarily wealthy society
You must be a B.S. case to think that we have limitless wealth. If you had a job you would know that such wealth comes from people like me that pay extremely high taxes. With such high taxes things should be free, as you say. But instead we have a corrupted government that either mismanages our taxes or funnels it to their corrupt friends. The only difference is that this time the government messed with a group of people that can afford to stand up and fight back since they have nothing to lose. If this government had just a smidge of legitimacy left, this wouldn’t be happening.
mme joanne
Thank you for calling me a BS case. I don't know what that is but I am sure it is fantastic!
I agree that this government is ineffective at best. In that case, who cares if they raise the tuition $14 million per semester because they will be out of office in less than a year. I believe that comes under the legal doctrine of DUH !
All this noise and energy put towards protesting a policy that no one else will dare keep in place. If the youth of our society understood where they are and what they have, the world would be a better place.
Now, in order to protest the rising cost of fruit, I am now officially on strike against my local Provigo, followed by some clanging of my son's Mattel cars. Bring on the mask and goggles and the ArachPanda!
:)
You are so right!!
And Im sick of people not realizing the measures used by the government to end the protests are unconstitutional, illegal, and corrupt.
Watch CUTV for some real footage of what goes on out there in the protests
Wake up, this is also about a bad law
...This is not just about tuition anymore
Its about an unconstitutional law. And citizens not only have the right to protest but the civic duty to protest injustice and especially unconstitutional means of trying to silent discontent (even if you dont agree with the opinion of those protesting)
BS Case
wow, you really are not from this province if you dont know what BS is...
If you arent here right now and havent experienced the corruption we have put up with then dont comment, you dont know what youre talking about
BS stands for someone on Welfare!
and when phrases begin with, oh young ppl dont know...
beware being out of touch with the times
protest is not a new concept. it is actually unacceptable that society has let things get as bad as they have here, and the new generation is finally fed up.
Now this doesnt mean that things will change enough. Hopefully this fervor doesnt go away with some concession on merely 2 issues.
Démarche politique...
La crise des dispositions, 16, 17 et 30, de l'ukase 78, nous illustre l'erreur que fut l'abolition du Conseil Législatif, en 1968. Son rétablissement, en tant qu'électif, cette fois, avec droit de veto suspensif, s'appliquant à toute loi provinciale inconstitutionnelle, règlerait la question. Or, la loi constitutionnelle, de 1867, permet à une province de modifier sa constitution, à l'exception de la charge de lieutenant-gouverneur. J'espère que les juristes en marche y réfléchiront...
Avocat
Je suis tout à fait d'accord avec la marche silencieuse pour protester contre la Loi 78. Étant juriste, je me dois de faire primer les lois suprêmes (constitution, chartes...) avant les lois adoptées par le gouvernement de ma province. Par contre, à chacun son opinion; pour ma part, je trouve beau que des juristes manifestent silencieusement contre une loi qu'ils considèrent inconstitutionnelle. N'est ce pas ce que nous faisons chaque jour (ou presque) en pratique? Trouver des failles et faire invalider des lois ou règlements, tout en interprétant de la manière que l'on croit (ou que l'on veut bien croire)? Vive la liberté de pensée et vive l'esprit critique!
Pauvre Alain
Arrêtez donc de spammer vos niaiseries M. Rioux sur chaque post.
Pis «la loi constitutionnelle, de 1867, permet à une province de modifier sa constitution, à l'exception de la charge de lieutenant-gouverneur» c'est de la pensée prêt-à-porter que vous avez emprunté à l'un de nos bigots nationalistes. Vous ne savez vraisemblablement pas de quoi vous parlez; et eux non plus.
Prose constitutionnelle
Avant de pourfendre, vous devriez expliciter. Car, je crois que la loi de 1867 est parfaitement claire. Point n'est besoin de s'arroger le titre de constitutionnaliste pour la comprendre. Sinon, l'adage selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi" ne s'appliquerait pas. Ce qui créerait vide juridique et nous débarraserait, surtout, de votre prose!
Vraiment
"Car, je crois que la loi de 1867 est parfaitement claire. (...)Sinon, l'adage selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi" ne s'appliquerait pas. "
En fait toutes les lois sont parfaitement claires, surtout lorsqu'on ne cherche qu'à appuyer un point de vue. C'est juste que quand vient le temps de les appliquer, on se retrouve avec une multitude de décisions contradictoires et des décisions de la Cour suprême de plusieurs centaines de pages.... Mais c'était pourtant clair....
Hum bis
Bon, puisque vous le demandez «gentiment».
Le Québec pourrait parfaitement rétablir le Conseil législatif, l'article 45 le permet; pour autant il ne faut pas comprendre l'article 45 comme autre chose que l'évidence qui existait déjà avant 1982, pas plus, pas moins.
Une province a toujours eu un petit bac à sable pour pouvoir jouer avec ses institutions, donc le bicaméralisme, les lois électorales, etc.
Mais je le répète, c'est un prérogative qui existait bien avant 1982 et qui n'a rien à voir avec ce que vous entendez par Constitution dans vos autres postes. Il fait simplement référence certains éléments des l'organisation politique et des institutions purement provinciales.
Allez, je vous le souhaite quand même votre conseil législatif M. Rioux!
Constitution et constitutionnaliste...
La Constitution canadienne est, d'adord, la loi de 1867, complétée par la Charte de 1982, ou bien, pour le Québec, précisée par la Charte des droits de 1975. C'est ce que j'ai toujours signifié. Si un "constitutionnaliste" ne sait pas le comprendre, alors nous ne sommes pas sortis de l'auberge!
D'un point de vue strictement technique, il n'y a qu'une seule Constitution, soi celle adoptée en 1982. Comme il n'y a qu'une seule Constitution française, celle adoptée en 1958; qui englobe et qui renvoie à d'autres textes, certes.
La charte de 1975 n'est constitutionnelle qu'au sens explicité dans mon message précédant.
Je doute même que vous ayez la moindre formation juridique avec ce genre de commentaires, sans vouloir vous offenser.
Durée légale de jurisprudence
La jurisprudence ne fait loi que tant que la loi demeure en l'état, n'est-ce pas?
Certes, je ne suis pas juriste mais politologue (M.A. philosophie). Néanmoins, je ne sache pas le droit si inaccessible à la réflexion. A moins que, tous les juristes ne soient que des automates. Oubliez-vous que nous sommes plus dans le monde de Freund que de Kelsen?
Missed it! :(
Will there be another one?
I found out about this too late :(
And cant find any information of how to go join this late in the evening.
...oh well, back to bar study :(
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30 commentaires
FABRICE
il y a 11 ansla liberté des uns s’arrete lorsque celle des autres est mise en danger. De bloquer les portes des etablissements scolaires aux non grevistes et de les intimider est une atteinte grave à la démocratie et à la liberté personnel de chacun. La loi 78 rétablie le droit à chacun d’aller ou non à l’école et de ne pas être pris en otage par les grévistes. Vive le rétablissement de la démocratie grâce à la loi 78. Les juristes se doivent de la défendre s’ils croient en la valeur de celle-ci.
Martin
il y a 11 ans...Peut être que comme une bonne partie de la population ils sont écoeuré de tout ça:
[https://www.facebook.com/notes/fr%C3%A9d%C3%A9ric-simard/r%C3%A9trospective-du-gouvernement-charest-%C3%A0-partager/10150877399320210]
Cette loi là ne rétablit rien (parce qu'inaplicable, on en a la preuve) mais de plus, c'est une insulte à la démocratie et au respect de....ha pis fuck...QUAND ÇA PAS D'ALLURE PIS QU'ON EST PAS ÉCOUTÉ ON S'LÈVE PIS ON S'BAT!...Monsieur!
fabrice
il y a 11 ansla liberté des uns s’arrete lorsque celle des autres est mise en danger. De bloquer les portes des etablissements scolaires aux non grevistes et de les intimider est une atteinte grave à la démocratie et à la liberté personnel de chacun. La loi 78 rétablie le droit à chacun d’aller ou non à l’école et de ne pas être pris en otage par les grévistes. Vive le rétablissement de la démocratie grâce à la loi 78. Les juristes se doivent de la défendre s’ils croient en la valeur de celle-ci.
Anonyme
il y a 11 ansPourquoi ces juristes n'ont pas manifesté pour le respect des injonctions???
DSG
il y a 11 ansThat's not true. The real reason judges won’t partake is because they have self-respect and they don’t want to be perceived as aging hipsters.
Marcelle Marchand
il y a 11 ansEN FRANCAIS S.V.P.
NOUS SOMMES AU QUEBEC
DSG
il y a 11 ansIf you can't read English, that's not my problem. Maybe you would learn if you went back to school instead of spending your nights banging on pots and pans. Maudit B.S.
rappel
il y a 11 ans@ Marcelle:
Nous sommes surtout dans un pays bilingue madame. Et si je parlais en espagnol- je n'ai pas le droit? Si vous ne parlez pas anglais vous vous nuisez à vous-même.
Louis Coallier
il y a 11 ansUne initiative déplorable .
les avocats doivent contester devant les tribunaux pas dans la rue . Nous sommes encore dans un état de droit.
plusieurs choses dans cette loi sont tout a fait valables .
Anonyme
il y a 11 ansJe suis completement d'accord avec vous. Merci.
Anonyme
il y a 11 ansSi je vois mon avocat protester devant le Palais, je vais le congédier immediatement. Comment embarrassant pour eux et pour la profession! Nous habitons dans une société extraordinairement riche, avec tout gratuitement ou presque gratuitement - loyer, l'électricité, chauffage, healthcare, daycare..... ET l'éducation. Les jeunes sont ignorants et ne comprennent pas encore leur place dans le monde. J'attends beaucoup plus de mon avocat - et si non, je vais trouver quelqu'un d'autre.
If I see my lawyer protesting outside the Palais, I will fire him on the spot. How embarrassing for them and for the profession! This is an extraordinarily wealthy society with free or virtually free everything -- from rent to electricity to heat to health care to EDUCATION. The young are ignorant and do not yet understand their place in the world. I expect a lot more from my lawyer - and if not, I will certainly find someone else.
DSG
il y a 11 ansYou must be a B.S. case to think that we have limitless wealth. If you had a job you would know that such wealth comes from people like me that pay extremely high taxes. With such high taxes things should be free, as you say. But instead we have a corrupted government that either mismanages our taxes or funnels it to their corrupt friends. The only difference is that this time the government messed with a group of people that can afford to stand up and fight back since they have nothing to lose. If this government had just a smidge of legitimacy left, this wouldn’t be happening.
Anonyme
il y a 11 ansThank you for calling me a BS case. I don't know what that is but I am sure it is fantastic!
I agree that this government is ineffective at best. In that case, who cares if they raise the tuition $14 million per semester because they will be out of office in less than a year. I believe that comes under the legal doctrine of DUH !
All this noise and energy put towards protesting a policy that no one else will dare keep in place. If the youth of our society understood where they are and what they have, the world would be a better place.
Now, in order to protest the rising cost of fruit, I am now officially on strike against my local Provigo, followed by some clanging of my son's Mattel cars. Bring on the mask and goggles and the ArachPanda!
Fab
il y a 11 ansthis time I agree with DSG :)
McGill Law Grad
il y a 11 ansYou are so right!!
And Im sick of people not realizing the measures used by the government to end the protests are unconstitutional, illegal, and corrupt.
Watch CUTV for some real footage of what goes on out there in the protests
McGill Grad
il y a 11 ans...This is not just about tuition anymore
Its about an unconstitutional law. And citizens not only have the right to protest but the civic duty to protest injustice and especially unconstitutional means of trying to silent discontent (even if you dont agree with the opinion of those protesting)
...
il y a 11 answow, you really are not from this province if you dont know what BS is...
If you arent here right now and havent experienced the corruption we have put up with then dont comment, you dont know what youre talking about
BS stands for someone on Welfare!
and when phrases begin with, oh young ppl dont know...
beware being out of touch with the times
protest is not a new concept. it is actually unacceptable that society has let things get as bad as they have here, and the new generation is finally fed up.
Now this doesnt mean that things will change enough. Hopefully this fervor doesnt go away with some concession on merely 2 issues.
Alain Rioux
il y a 11 ansLa crise des dispositions, 16, 17 et 30, de l'ukase 78, nous illustre l'erreur que fut l'abolition du Conseil Législatif, en 1968. Son rétablissement, en tant qu'électif, cette fois, avec droit de veto suspensif, s'appliquant à toute loi provinciale inconstitutionnelle, règlerait la question. Or, la loi constitutionnelle, de 1867, permet à une province de modifier sa constitution, à l'exception de la charge de lieutenant-gouverneur. J'espère que les juristes en marche y réfléchiront...
Cal
il y a 11 ansJe suis tout à fait d'accord avec la marche silencieuse pour protester contre la Loi 78. Étant juriste, je me dois de faire primer les lois suprêmes (constitution, chartes...) avant les lois adoptées par le gouvernement de ma province. Par contre, à chacun son opinion; pour ma part, je trouve beau que des juristes manifestent silencieusement contre une loi qu'ils considèrent inconstitutionnelle. N'est ce pas ce que nous faisons chaque jour (ou presque) en pratique? Trouver des failles et faire invalider des lois ou règlements, tout en interprétant de la manière que l'on croit (ou que l'on veut bien croire)? Vive la liberté de pensée et vive l'esprit critique!
Ukase 78
il y a 11 ansArrêtez donc de spammer vos niaiseries M. Rioux sur chaque post.
Pis «la loi constitutionnelle, de 1867, permet à une province de modifier sa constitution, à l'exception de la charge de lieutenant-gouverneur» c'est de la pensée prêt-à-porter que vous avez emprunté à l'un de nos bigots nationalistes. Vous ne savez vraisemblablement pas de quoi vous parlez; et eux non plus.
Un constitutionnaliste qui vous aime quand même.
Alain Rioux
il y a 11 ansAvant de pourfendre, vous devriez expliciter. Car, je crois que la loi de 1867 est parfaitement claire. Point n'est besoin de s'arroger le titre de constitutionnaliste pour la comprendre. Sinon, l'adage selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi" ne s'appliquerait pas. Ce qui créerait vide juridique et nous débarraserait, surtout, de votre prose!
Dollar Bill
il y a 11 ans"Car, je crois que la loi de 1867 est parfaitement claire. (...)Sinon, l'adage selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi" ne s'appliquerait pas. "
En fait toutes les lois sont parfaitement claires, surtout lorsqu'on ne cherche qu'à appuyer un point de vue. C'est juste que quand vient le temps de les appliquer, on se retrouve avec une multitude de décisions contradictoires et des décisions de la Cour suprême de plusieurs centaines de pages.... Mais c'était pourtant clair....
Ukase 78
il y a 11 ansBon, puisque vous le demandez «gentiment».
Le Québec pourrait parfaitement rétablir le Conseil législatif, l'article 45 le permet; pour autant il ne faut pas comprendre l'article 45 comme autre chose que l'évidence qui existait déjà avant 1982, pas plus, pas moins.
Une province a toujours eu un petit bac à sable pour pouvoir jouer avec ses institutions, donc le bicaméralisme, les lois électorales, etc.
Mais je le répète, c'est un prérogative qui existait bien avant 1982 et qui n'a rien à voir avec ce que vous entendez par Constitution dans vos autres postes. Il fait simplement référence certains éléments des l'organisation politique et des institutions purement provinciales.
Allez, je vous le souhaite quand même votre conseil législatif M. Rioux!
Alain Rioux
il y a 11 ansLa Constitution canadienne est, d'adord, la loi de 1867, complétée par la Charte de 1982, ou bien, pour le Québec, précisée par la Charte des droits de 1975. C'est ce que j'ai toujours signifié. Si un "constitutionnaliste" ne sait pas le comprendre, alors nous ne sommes pas sortis de l'auberge!
Alain Rioux
il y a 11 ansLa jurisprudence aurait-elle préséance sur la Loi? S'il en est ainsi, alors il revient au législateur de préciser la Loi!
Fab
il y a 11 ansLes deux font la loi...et ajoutez-y aussi la doctrine...cours de DROIT 101
Anonyme
il y a 11 ansNon, vous dites des lieux communs.
D'un point de vue strictement technique, il n'y a qu'une seule Constitution, soi celle adoptée en 1982. Comme il n'y a qu'une seule Constitution française, celle adoptée en 1958; qui englobe et qui renvoie à d'autres textes, certes.
La charte de 1975 n'est constitutionnelle qu'au sens explicité dans mon message précédant.
Je doute même que vous ayez la moindre formation juridique avec ce genre de commentaires, sans vouloir vous offenser.
Alain Rioux
il y a 11 ansLa jurisprudence ne fait loi que tant que la loi demeure en l'état, n'est-ce pas?
Certes, je ne suis pas juriste mais politologue (M.A. philosophie). Néanmoins, je ne sache pas le droit si inaccessible à la réflexion. A moins que, tous les juristes ne soient que des automates. Oubliez-vous que nous sommes plus dans le monde de Freund que de Kelsen?
Alain Rioux
il y a 11 ansCertes, je dis des lieux communs, n'en faut-il pas? Hitler n'avait, en effet, que faire des lieux communs...
Je préfère encore n'avoir pas de formation juridique, stricto sensu, que celle d'un Carl Schmitt!
McGill Law Grad
il y a 11 ansWill there be another one?
I found out about this too late :(
And cant find any information of how to go join this late in the evening.
...oh well, back to bar study :(