Le vol de données de 225 000 clients hypothécaires en 2008 à la Banque Nationale pourrait bien être réglé, parce que la banque et ses demandeurs ont signé une entente de principe.
L'entente de règlement est soumise au feu vert de la Cour supérieure du Québec. L'audience est prévue pour le 1er août. Les clients ont le droit de s'exclure.
Le recours collectif, autorisé en 2010, était le premier dans son genre au Québec parce qu'il portait sur la gestion de renseignements personnels.
Me Pierre Sébastien est nommé en tant qu'arbitre afin de régler les désaccords.D'entrée de jeu, la Banque Nationale reconnaît le vol d'un ordinateur portable qui s'est produit au 600, rue de la Gauchetière à Montréal le 19 septembre 2008. Par contre, elle nie avoir commis une faute. Elle indique ne pas avoir recensé de vol d'identité de clients.
« La BNC a néanmoins conclu que le Litige serait long et coûteux, et qu'il est souhaitable d'en arriver à un règlement complet et définitif de la manière et aux conditions revues dans l'Entente », indique le document.
Les montants des dommages potentiels peuvent varier. La Banque Nationale mettra en place un processus de réclamation. Toute perte documentée et admise après un délai de 30 jours sera remboursée par chèque. Un arbitre, Me Pierre Sébastien, est nommé afin de régler les désaccords.
Steve Larose et Jocelyne Paquette, les demandeurs qui pilotaient le recours collectif, se font verser 1500 $ chacun afin de rembourser les frais et efforts investis.
L'entente de règlement sera toutefois invalidée si plus de 150 personnes s'en excluent. Ceux qui prennent une telle décision conservent leur droit de lancer une poursuite.
Le dossier a déjà entraîné des dépenses pour la Banque Nationale.
L'envoi de lettres individualisées aux clients, quelques jours après le vol d'ordinateur, a coûté 162 000 $. De plus, des messages de sécurité ont été inscrits à leurs profils bancaires et leurs dossiers de crédit, ce qui a coûté 566 000 $.
Les honoraires hors cour à débourser s'élèvent à 270 000 $, taxes incluses.
Dans le cadre du règlement, la Banque Nationale s'engage à faire deux dons, soit de 25 000 $ au Centre Jeunesse de Montréal et de 60 000 $ à la Fondation de l'Hôpital Général Juif de Montréal.
Contactées par Argent, les deux parties ont refusé de faire des commentaires.
3756
Publier un nouveau commentaire
Remarque
Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.
NETiquette sur les commentaires
Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être
publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré
cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez
immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande
apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser
l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit
de réponse.
Publier un nouveau commentaire