L'histoire s'est amorcée en 2009, lorsque Michel St-Pierre a fait l'achat d'une voiture.

« En épluchant la facture de mon prêt-auto, j'ai découvert des frais qui n'étaient pas inscrits à mon contrat », a-t-il dit. Furieux de ne pas pouvoir récupérer ces sommes, il a intenté un recours collectif.

Lorsqu'un consommateur emprunte de l'argent pour payer un véhicule motorisé, la banque enregistre son droit auprès du Registre des droits personnels et mobiliers du Québec (RDPRM). Des frais variant entre 22 $ et 34 $ sont exigés à ces fins. Cet outil, informatisé et public, permet entre autres de vérifier à qui appartient un véhicule et de s'assurer qu'il est libre de dettes.

« Les banques visées facturaient un montant supérieur de 20 $ à 30 $ au prix du registre, a expliqué Fredy Adams, avocat pour le cabinet Adams Gareau, responsable du dossier. Les contrats stipulaient bien, pourtant, que les frais à payer à cet égard se limitaient à ceux du RDPRM. »

« C'est indécent que les banques prennent de l'argent en secret aux consommateurs. Surtout si nous considérons leurs revenus de plusieurs milliards de dollars », a souligné Me Adams.

Les banques fautives depuis 2002

« J'ai appelé la Banque Royale, a dit Michel St-Pierre. On m'a menti en me disant que le 54 $ qu'on me demandait était simplement le montant facturé par le RDPRM. J'ai appelé au gouvernement et on m'a confirmé que le coût réel était de 34 $. »

Dans le cas de la Banque Royale, le recours couvre la période allant de 2004 à 2009. Les avocats font des démarches afin d'étendre celle-ci jusqu'à aujourd'hui. Pour la Banque Scotia, l'intervalle s'échelonne de décembre 2002 à juillet 2005.

Milliers de consommateurs touchés

Environ 125 000 consommateurs seraient touchés par les deux recours collectifs, 75 000 pour la Banque Royale et 50 000 pour la Banque Scotia.

« Nous souhaitons voir les banques rembourser le surplus de 20 $ à 30 $ qui a été facturé, a affirmé Me Adams. Nous demandons, par ailleurs, des dommages punitifs de 100 $ par personne. »

Un juge décidera cependant du montant exact des dommages au cours des procès, prévus pour février.

Au total, près de 15 millions $ sont réclamés aux deux banques.
La RBC Banque Royale et la Banque Scotia n'ont pas voulu commenter le dossier.