La loi 78 contestée aujourd'hui en Cour supérieure
La Presse Canadienne
2012-06-12 07:00:00
Ce matin, la Cour supérieure du Québec examinera la première des deux requêtes déposées par des associations étudiantes, afin de faire invalider la loi 78.
Cette première requête, appuyée par 70 organisations syndicales, sociales, environnementales et communautaires, en est une en sursis afin de suspendre l'application de certaines dispositions de la loi d'ici à ce que les tribunaux se penchent sur le fond de la question.
La deuxième procédure est une requête introductive d'instance en jugement déclaratoire et en nullité, qui vise à faire invalider la loi dans son ensemble, les requérants l'estimant inconstitutionnelle.
Me Félix-Antoine Michaud de Juripop tiendra une conférence de presse devant le Palais de justice avec la TaCEQLa requête en sursis s'attaque surtout aux articles qui font en sorte qu'un avis de huit heures doit être donné avant la tenue d'une manifestation d'au moins 50 personnes, mais aussi à la disposition qui interdit les manifestations spontanées, ainsi qu'aux mesures répressives qui sont prévues.
Selon les porte-parole étudiants, certains articles de la loi 78 empêchent les associations étudiantes de manifester, les privant de leur seul moyen d'action pour exprimer leurs revendications. Les amendes et autres restrictions financières menacent également la survie des associations étudiantes, disent-ils.
Ce mardi, pour souligner l'audition de la requête en sursis, la Table de Concertation Étudiante du Québec (TaCEQ) tiendra une conférence de presse devant le Palais de justice de Montréal, notamment en présence de l'avocat Félix-Antoine Michaud de la clinique juridique Juripop.
Quant à la requête introductive d'instance en jugement déclaratoire et en nullité, elle pourrait être entendue dès le 3 juillet.
5274
Publier un nouveau commentaire
Remarque
Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.
NETiquette sur les commentaires
Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être
publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré
cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez
immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande
apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser
l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit
de réponse.
Publier un nouveau commentaire