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De Belleval débouté en Cour

Agence Qmi

2012-06-14 13:23:00

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La requête de Denis de Belleval pour faire annuler l’entente avec Québecor sur l’amphithéâtre a été rejetée jeudi en Cour supérieure, qui a jugé la loi 204 conforme et la procédure de la Ville légale et correcte.

Denis de Belleval n'a pas réussi à faire annuler l'entente sur l'amphithéâtre

Denis de Belleval, ex-DG de la Ville de Québec et son partenaire dans l’affaire, Alain Miville de Chêne, contestaient la légalité de la loi 204, qui selon eux portait atteinte aux droits fondamentaux de liberté d'expression et de conscience.

Cette loi a mis l’entente de gestion sur l’amphithéâtre à l’abri de toutes poursuites judiciaires.

La Ville de Québec plaidait pour sa part avoir agi en toute légalité en vertu de la Charte de la Ville, et que celle-ci avait préséance sur la Loi sur les cités et villes.

Joint par le « Journal de Québec », M. de Belleval n’a pas voulu commenter la nouvelle. Il souhaite concerter d’abord son collègue.

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