Rappelons-le, Dany Perras a démissionné du Barreau du Québec en octobre dernier, après que des clients se soient plaints d’être incapables de récupérer les fonds versés dans son compte en fidéicommis. Selon La Presse, il aurait fait signer à certains clients-prêteurs des contrats de prêts variant entre 120 000 $ et près de 1 million de dollars, en leur faisant miroiter des taux d'intérêt atteignant 200% par année. L'argent devait être prêté pour 31 à 91 jours, mais a finalement disparu.

Me Sylvain Deslauriers représente trois ex-clients de Perras qui poursuivent Kaufman Laramée
Me Sylvain Deslauriers représente trois ex-clients de Perras qui poursuivent Kaufman Laramée
Le syndic du Barreau fait présentement enquête sur l’affaire. M. Perras a pour sa part déclaré faillite en février dernier.

Il y a une dizaine de jours, La Presse révélait aussi que Gmach Beth Joel avait décidé de poursuivre Kaufman Laramée, où Perras a travaillé jusqu’en juin dernier.

Cette société newyorkaise soutient avoir versé des fonds dans le compte en fidéicommis de Perras lorsque ce dernier était toujours l'un des associés du cabinet. Elle réclame 700 000$ à Kaufman.

Or voilà que quatre autres anciens clients de Dany Perras intentent eux-aussi des poursuites contre Kaufman Laramée et certains de ses associés.

Des procédures individuelles ont en effet été intentées par Abraham Werzcberger, domicilié à Outremont, et par Spitzer International Development LLC . Ces derniers réclament respectivement 750,000$, et 200,000$.

Hugo Babos-Marchand et George Pollack de chez Davies Ward Phillips & Vineberg, défendent Kaufman
Hugo Babos-Marchand et George Pollack de chez Davies Ward Phillips & Vineberg, défendent Kaufman
Me Sylvain Deslauriers, de Deslauriers & Co. Attorneys, les représentent. L’avocat représente aussi Gmach Beth Joel.

Chaim Mermelstein et Sofer Foundation Inc. – tous deux représentés par Me Alain Chevrier, de Dunton Rainville – ont aussi chacun entrepris un recours, pour 495,000$ et 997,100$ respectivement, ainsi que pour les frais extrajudiciaires liés à ce litige.

Aucune des allégations n'a été prouvée en Cour.

Kaufman Laramée est représentée par les avocats Hugo Babos-Marchand et George J. Pollack, de Davies Ward Phillips & Vineberg.

Plus de 3 millions de dollars

En tout, ces poursuites contre Kaufman totalisent donc 3,142 M$. Ce montant représente grosso modo les sommes que les ex-clients de Perras auraient investies mais qu’ils n’auraient toujours pas récupérées.

Selon des procédures déposées en Cour supérieure dont Droit-Inc.com a obtenu copie, ces ex-clients de Perras reprochent entre autres au cabinet de ne pas les avoir informés de sa résiliation unilatérale, le 30 juin 2011, du contrat d’association qui le liait à Perras.

Officiellement, Dany Perras a quitté Kaufman Laramée le 30 juin 2011, mais il a conservé un bureau chez Kaufman jusqu’en octobre 2011. Or, même son départ en octobre n’avait pas non plus été annoncé, affirme-t-on.

Steven Shein et Barry Mintz de chez Kaufman Laramée, sont visés par certaines poursuites
Steven Shein et Barry Mintz de chez Kaufman Laramée, sont visés par certaines poursuites
Certaines des requêtes introductives d’instance font état d’allégations à l’effet que le cabinet aurait été informé avant juin 2011 que l’ex-avocat serait impliqué dans des activités douteuses.

Au moins trois anciens clients, Abraham Werzcberger, Gmach Beth Joel et Spitzer International Development LLC, reprochent au cabinet d’avoir laissé Perras continuer à organiser des réunions dans ses bureaux ainsi que d’utiliser son ancienne adresse courriel de la société pour communiquer avec eux, et ce même après cette date.

« Nonobstant les raisons pour lesquelles le contrat d’association de Perras fut unilatéralement résilié, M. Perras a été autorisé à demeurer chez Kaufman entre juin et octobre 2011 et de demeurer publiquement désigné comme associé du cabinet, peut-on lire dans chacune de leurs procédures respectives. Le défendeur Kaufman a maintenu le profil de Perras sur son site web, et l’a autorisé à continuer à utiliser l’adresse courriel, les bureaux, la papeterie et les installations du cabinet. »

Deux anciens clients, Werzcberger et Gmach Beth Joel, allèguent par ailleurs que Perras les aurait avisés, en juillet 2011, qu’une nouvelle exigence du Barreau l’obligeait à ouvrir son compte en fidéicommis à l’intérieur de celui de Kaufman, et que leurs investissements devaient dorénavant être envoyés à ce nouveau compte à partir de cette date. La procédure de Gmach Beth Joel ajoute que Perras aurait « envoyé au demandeur une fausse lettre du Barreau à cet effet à partir de son adresse courriel du défendeur le cabinet Kaufman » le 18 juillet 2011.

Albert Greenspoon et Richard Laramée, de Kaufman Laramée, sont visés par certaines poursuites
Albert Greenspoon et Richard Laramée, de Kaufman Laramée, sont visés par certaines poursuites
Abraham Werzcberger, Gmach Beth Joel et Spitzer International Development reprochent ainsi à Kaufman d’avoir agi avec négligence en laissant Perras « avoir recours à sa réputation pour ajouter de la crédibilité à l’opportunité d’affaires présentée par Perras au demandeur », ajoute-t-on, précisant que les actions de Kaufman ont ainsi « faussement laissé croire au demandeur et à ses représentants que Perras était digne de confiance ». C’est sur cette base que ceux-ci auraient ainsi procédé à des investissements avec Perras, autant pendant qu’il était toujours avocat chez Kaufman que suite à la fin de son contrat.

Alain Chevrier de Dunton Rainville, représente deux ex-clients de Perras qui poursuivent Kaufman
Alain Chevrier de Dunton Rainville, représente deux ex-clients de Perras qui poursuivent Kaufman
Le Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle du Barreau du Québec est aussi visé par ces trois procédures. Selon celles-ci, Kaufman ainsi que le Fonds auraient refusé de dédommager les clients ayant intenté les procédures en cours, qui demandent des dommages-intérêts allant de 200,000$ à 750 000$..

Des associés visés

Les associés du cabinet Barry Mintz, Steven Shein, Albert Greenspoon et Richard Laramée sont par ailleurs visés par des procédures intentées par Chaim Mermelstein. Barry Mintz et Steven Shein sont aussi visés par la poursuite de Sofer Foundation.

Ces anciens clients reprochent à ces associés d’avoir signé des traites bancaires ou des chèques issus de fonds dans un compte en fidéicommis chez Kaufman, qui correspondraient à des investissements qu’ils y auraient effectués, pour que ces derniers soient transférés dans d’autres comptes, notamment un compte en fidéicommis au nom de Perras. Les transactions
Dany Perras a démissionné du Barreau du Québec en octobre dernier
Dany Perras a démissionné du Barreau du Québec en octobre dernier
auraient été effectuées sans le consentement des anciens clients. Selon les procédures, ces traites seraient datées de juin et juillet 2011.

Dans les deux cas, Perras les aurait remboursés en septembre 2011 via une traite bancaire de la CIBC issue de son compte en fidéicommis. Mais l’argent fut gelé quelques jours plus tard à la suite d’une demande de la CIBC. Les demandeurs apprennent alors que la CIBC aurait agi à la suite d’une requête du Syndic du Barreau du Québec. Car il semblerait, selon les procédures instituées par le Syndic, que l’argent remis par Perras aurait en fait été détourné d’autres tiers.

Dans ces cas-ci, les ex-clients soutiennent donc que si leurs investissements étaient demeurés dans le compte en fidéicommis de Kaufman Laramée – tel que le stipulait l’entente -, le Syndic du Barreau n’aurait pas institué de procédures contre eux.

Dans l’ensemble des procédures, les anciens clients allèguent que les fonds investis dans les comptes en fidéicommis ne devaient en aucun cas être distribués sans leur consentement explicite, et que ceux-ci demeuraient leur propriété pleine et entière.

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