Jacques Delisle continuera à toucher sa pension car la loi ne prévient pas de retrait
Jacques Delisle continuera à toucher sa pension car la loi ne prévient pas de retrait
Actuellement la Loi sur les juges ne permet pas qu'une pension de retraite soit retirée à un juge. Une disposition que le sous-commissaire du Commissariat de la magistrature fédérale Canada, Marc Giroux, a confirmé au Soleil : "la loi prévoit d'accorder une pension, mais pas son retrait."

L'ancien magistrat reçoit une pension pleine, selon le sous-commissaire. Elle correspond aux deux tiers du salaire qu'il recevait lors de son départ en retraite en 2009, après avoir travaillé 26 ans au sein de la magistrature.

Aucun commentaire n'a été fait du côté du ministère de la justice à ce sujet, du fait d'un possible appel de la condamnation de Jacques Delisle. On ignore pour le moment si l'avocat de l'ex-juge, Me Jacques Larochelle, fera appel de la décision.


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