Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne n’interjetteront pas appel
Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne n’interjetteront pas appel
Dans un communiqué publié ce matin, Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne, les deux opposants disent croire que de « poursuivre dans la voie judiciaire, si légitime soit-elle, ne servirait plus désormais efficacement l'intérêt public ».

Ils ajoutent qu'ils laissent à d'autres « le soin de faire baliser éventuellement par les plus hautes autorités judiciaires du Canada le recours abusif par les parlementaires aux oukases législatifs qui empêchent de simples citoyens de bénéficier d'un encadrement légal stable et prévisible où mener leurs activités ».

La semaine dernière, le juge Denis Jacques de la Cour supérieure, a conclu que l'entente de gestion du nouvel amphithéâtre était légale et que le projet de loi 204, qui est venu en sceller la légalité, était constitutionnel.