Nouvelles

Amphithéâtre de Québec : il n'y aura pas d'appel

Main image

Agence Qmi

2012-06-21 13:06:00

Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne ne porteront pas en appel le rejet de leur requête pour faire annuler l'entente de gestion du nouvel amphithéâtre de Québec, conclue entre Québecor et la Ville de Québec.

Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne n’interjetteront pas appel
Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne n’interjetteront pas appel
Dans un communiqué publié ce matin, Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne, les deux opposants disent croire que de « poursuivre dans la voie judiciaire, si légitime soit-elle, ne servirait plus désormais efficacement l'intérêt public ».

Ils ajoutent qu'ils laissent à d'autres « le soin de faire baliser éventuellement par les plus hautes autorités judiciaires du Canada le recours abusif par les parlementaires aux oukases législatifs qui empêchent de simples citoyens de bénéficier d'un encadrement légal stable et prévisible où mener leurs activités ».

La semaine dernière, le juge Denis Jacques de la Cour supérieure, a conclu que l'entente de gestion du nouvel amphithéâtre était légale et que le projet de loi 204, qui est venu en sceller la légalité, était constitutionnel.

2450

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires