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Un avocat écope d’une amende de 840 000 $
Agence Qmi
2012-06-22 07:00:00
Un avocat vient d’être condamné à payer une importante amende relativement au stratagème de dons d’œuvres d’art ayant eu cours au début des années 2000.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué, dans un communiqué de presse, que Me Stéphane Saintonge, qu’elle décrit comme un des promoteurs du stratagème, a plaidé coupable, jeudi, à une accusation de fraude fiscale devant la Cour du Québec, à Montréal. Il s'est vu imposer une amende de 840 000 $.
« L'enquête menée par l'ARC a démontré que Me Saintonge a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en 2003 en aidant un contribuable à obtenir un montant inadmissible de crédits d'impôt pour des dons d'œuvres d'art faits à la municipalité de Larouche. »
« Le stratagème utilisé consistait à antidater une série de transactions afin de gonfler indûment les crédits d'impôt demandés. Ceux-ci étaient fondés sur un reçu de 5 471 450 $ daté du 31 décembre 2002 alors que les transactions avaient été réalisées après le 18 février 2003, date à laquelle les dispositions de la Loi à cet égard ont été modifiées. »
Sans vouloir commenter cette cause particulière, la porte-parole du Barreau du Québec, Martine Meilleur, a expliqué à l’Agence QMI au cours d’une entrevue, ce à quoi s’expose un avocat dans une situation du genre.
« Lorsqu’un membre du Barreau du Québec est trouvé coupable d’une infraction criminelle, celui-ci est passible de sanctions disciplinaires s’il y a un lien clairement établi entre ce verdict de culpabilité établi par un Tribunal et l’exercice de la profession.»
Autre acteur condamné
En mars dernier, l’artiste et marchand d’art Claude Simard, originaire de Larouche, et maintenant domicilié à New York, avait aussi été condamné à verser une amende salée, soit 300 000 $, après avoir été reconnu coupable d’évasion fiscale.
L’affaire avait fait couler beaucoup d’encre dans le milieu des années 2000 lorsqu’elle a été mise au jour. L'Agence du revenu du Canada était débarquée dans la petite municipalité de Larouche pour y saisir des dizaines d'objets et œuvres d'art. Claude Simard avait fait miroiter, au début des années 2000, un projet de village-musée à sa communauté natale et avait mis en place un stratagème de dons d'oeuvres d'art à la municipalité, en permettant notamment à des gens fortunés, présentés comme des donateurs, d’obtenir des reçus pour fins d’impôt gonflés.
Larouche, dont le budget annuel est d'environ un million de dollars, avait émis pour 21 millions $ en reçus d'impôt dans le cadre de ce stratagème. Les élus de l'époque ont toujours dit ne jamais s'être doutés que les objets étaient surévalués.
« L'enquête menée par l'ARC a démontré que Me Saintonge a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en 2003 en aidant un contribuable à obtenir un montant inadmissible de crédits d'impôt pour des dons d'œuvres d'art faits à la municipalité de Larouche. »
« Le stratagème utilisé consistait à antidater une série de transactions afin de gonfler indûment les crédits d'impôt demandés. Ceux-ci étaient fondés sur un reçu de 5 471 450 $ daté du 31 décembre 2002 alors que les transactions avaient été réalisées après le 18 février 2003, date à laquelle les dispositions de la Loi à cet égard ont été modifiées. »
Sans vouloir commenter cette cause particulière, la porte-parole du Barreau du Québec, Martine Meilleur, a expliqué à l’Agence QMI au cours d’une entrevue, ce à quoi s’expose un avocat dans une situation du genre.
« Lorsqu’un membre du Barreau du Québec est trouvé coupable d’une infraction criminelle, celui-ci est passible de sanctions disciplinaires s’il y a un lien clairement établi entre ce verdict de culpabilité établi par un Tribunal et l’exercice de la profession.»
Autre acteur condamné
En mars dernier, l’artiste et marchand d’art Claude Simard, originaire de Larouche, et maintenant domicilié à New York, avait aussi été condamné à verser une amende salée, soit 300 000 $, après avoir été reconnu coupable d’évasion fiscale.
L’affaire avait fait couler beaucoup d’encre dans le milieu des années 2000 lorsqu’elle a été mise au jour. L'Agence du revenu du Canada était débarquée dans la petite municipalité de Larouche pour y saisir des dizaines d'objets et œuvres d'art. Claude Simard avait fait miroiter, au début des années 2000, un projet de village-musée à sa communauté natale et avait mis en place un stratagème de dons d'oeuvres d'art à la municipalité, en permettant notamment à des gens fortunés, présentés comme des donateurs, d’obtenir des reçus pour fins d’impôt gonflés.
Larouche, dont le budget annuel est d'environ un million de dollars, avait émis pour 21 millions $ en reçus d'impôt dans le cadre de ce stratagème. Les élus de l'époque ont toujours dit ne jamais s'être doutés que les objets étaient surévalués.
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