Nouvelles
Deux poursuites contre les banques CIBC et Scotia
La Presse Canadienne
2012-06-27 07:00:00
Des poursuites en recours collectif contre la Banque CIBC et la Banque Scotia, relativement à des centaines de millions de dollars de temps supplémentaire impayé, peuvent aller de l'avant.
C'est ce qu'a décidé la Cour d'appel de l'Ontario, mardi, dans deux jugements distincts.
Selon les textes de ces poursuites, des milliers de travailleurs n'ont pas obtenu le paiement d'heures supplémentaires même si on leur avait confié des tâches impossibles à réaliser dans le cadre de leurs heures normales de travail.
Ces deux affaires ont lieu alors que des causes similaires se retrouvent devant les tribunaux au sud de la frontière.
Un tribunal inférieur avait refusé le statut de poursuite en recours collectif à la cause impliquant la CIBC, alors qu'une autre cour avait accordé ce même statut à l'affaire concernant la Scotia.
Cependant, la Cour d'appel de l'Ontario a estimé que les deux causes devaient être traitées de la même façon.
Dans le cas de la CIBC, la caissière Dara Fresco a déposé son action en juin 2007. Mme Fresco a agi au nom de plus de 31 000 collègues des services à la clientèle de quelque 1000 succursales de la banque au pays.
Cindy Fulawka, une représentante des services bancaires personnels de la Scotia, a déposé sa poursuite contre cette banque en décembre, au nom de quelque 5000 travailleurs.
David O'Connor, conseiller juridique auprès de Mme Fulawka, a affirmé que la femme s'était dite très encouragée par la décision en Cour d'appel.
"Elle a aussi ajouté être certaine que ses collègues auraient exactement le même sentiment, a dit M. O'Connor. Elle a dit qu'il s'agissait d'une façon merveilleuse de commencer sa journée."
La Banque Scotia a exprimé sa déception.
"Nous examinons cette décision et gardons toutes les options sur la table", a indiqué l'institution par communiqué.
"Nous sommes persuadés que les politiques des ressources humaines de la banque ont été appliquées de manière juste et cohérente et nous allons continuer à nous défendre vigoureusement", a-t-on ajouté.
La CIBC a décliné les appels à commenter mardi.
L'action de la Banque CIBC a retraité mardi de 96 cents à 70,91 $ à la Bourse de Toronto, tandis que celle de la Scotia a avancé de 18 cents à 52,54 $.
Selon les textes de ces poursuites, des milliers de travailleurs n'ont pas obtenu le paiement d'heures supplémentaires même si on leur avait confié des tâches impossibles à réaliser dans le cadre de leurs heures normales de travail.
Ces deux affaires ont lieu alors que des causes similaires se retrouvent devant les tribunaux au sud de la frontière.
Un tribunal inférieur avait refusé le statut de poursuite en recours collectif à la cause impliquant la CIBC, alors qu'une autre cour avait accordé ce même statut à l'affaire concernant la Scotia.
Cependant, la Cour d'appel de l'Ontario a estimé que les deux causes devaient être traitées de la même façon.
Dans le cas de la CIBC, la caissière Dara Fresco a déposé son action en juin 2007. Mme Fresco a agi au nom de plus de 31 000 collègues des services à la clientèle de quelque 1000 succursales de la banque au pays.
Cindy Fulawka, une représentante des services bancaires personnels de la Scotia, a déposé sa poursuite contre cette banque en décembre, au nom de quelque 5000 travailleurs.
David O'Connor, conseiller juridique auprès de Mme Fulawka, a affirmé que la femme s'était dite très encouragée par la décision en Cour d'appel.
"Elle a aussi ajouté être certaine que ses collègues auraient exactement le même sentiment, a dit M. O'Connor. Elle a dit qu'il s'agissait d'une façon merveilleuse de commencer sa journée."
La Banque Scotia a exprimé sa déception.
"Nous examinons cette décision et gardons toutes les options sur la table", a indiqué l'institution par communiqué.
"Nous sommes persuadés que les politiques des ressources humaines de la banque ont été appliquées de manière juste et cohérente et nous allons continuer à nous défendre vigoureusement", a-t-on ajouté.
La CIBC a décliné les appels à commenter mardi.
L'action de la Banque CIBC a retraité mardi de 96 cents à 70,91 $ à la Bourse de Toronto, tandis que celle de la Scotia a avancé de 18 cents à 52,54 $.
3886
Publier un nouveau commentaire