Ensevelie par d’actuels enjeux de type Québec, lesquels se passent maintenant de présentation, une décision émanant de la Colombie-Britannique risque néanmoins de perturber substantiellement l’ordre établi en matière de valeurs morales canadiennes. Au menu : le suicide assisté.

L’arrêt Rodriguez

Bien que l’effervescence entourant cette épineuse question ne se soit jamais réellement estompée sur le plan médiatique et populaire, le débat judiciaire semblait plutôt clos depuis l’arrêt Rodriguez, rendu par la Cour suprême en 1993.

Pour Frédéric Bérard, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a frappé de plein fouet les fondations juridiques entourant le suicide assisté
Pour Frédéric Bérard, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a frappé de plein fouet les fondations juridiques entourant le suicide assisté
Dans cette affaire, la requérante, atteinte d’une maladie dégénérative grave et irréversible, souhaitait obtenir le droit de mettre fin à ses jours, voire souffrances, par l’entremise d’un tiers médicalement qualifié.

L’essence de son argumentaire résidait en ceci : l’interdiction du suicide assisté brime le droit à la vie, sécurité et liberté de toute personne dans l’incapacité de se donner la mort. D’autant plus que le suicide est, pour sa part, considéré comme parfaitement légal.

Sensible à la situation particulière de la requérante, la Cour, par la plus faible des majorités, a tout de même refusé de s’aventurer sur ce terrain éthiquement et moralement miné.

Reconnaissant la violation du droit à la sécurité prévu à l’article 7 du fait que le patient pris dans une telle situation aura conséquemment à subir des souffrances physiques et psychologiques importantes, la Cour détermine toutefois que cette atteinte se veut conforme aux principes de justice fondamentale, deuxième volet de l’article en cause.

Elle invoquait, par la plume du juge Sopinka, les motifs suivants :
  • La vie humaine doit être protégée;
  • La tendance sociétale moderne est d’interdire l’aide au suicide;
  • Il faut éviter de donner l’impression que l’État approuve le suicide, bien que l’acte de se suicider ne soit plus un crime;
  • Il faut dissuader les individus à se suicider;
  • Le suicide assisté comporte une part de risque, craintes d’ailleurs exprimées par nombre d’associations médicales.

Une décision iconoclaste

Cela dit, et chose rarissime au pays, une cour dite inférieure vient de remettre en cause les diktats du plus haut tribunal canadien. Euphémisme, en fait. La Cour suprême de la Colombie-Britannique vient de frapper de plein fouet les fondations et autres paramètres juridiques entourant le suicide assisté. De façon purement iconoclaste, d’ailleurs. L’interdiction de celui-ci, nous dit le tribunal, est tout simplement inconstitutionnelle.

D’abord, la juge Smith indique que puisque le suicide n’est pas illégal en soi, toute loi criminalisant le suicide assisté enfreint, par conséquent, l’article 15 de la Charte canadienne. Garantissant le droit à l’égalité, cet article assure donc aux individus, peu importe leur condition physique, la même possibilité de mettre fin à leurs souffrances, le cas échéant. Pour la petite histoire, la Cour suprême avait refusé de considérer cet argument à l’époque de Rodriguez.

Secundo, la juge Smith statue que la loi viole également les droits à la sécurité, à la vie et à la liberté prévus à l’article 7 de la Charte, et ce, au motif suivant : l’état du droit actuel peut inciter un patient à mettre fin à sa vie alors qu’il est encore en moyen de le faire, sachant qu’un tel acte lui sera éventuellement impossible en raison de la progression de sa maladie. Ceci est d’ailleurs non-conforme aux principes de justice fondamentale applicables. Les propos de Sopinka, précités, sont ainsi relégués aux oubliettes.

Troisièmement, le droit à la liberté serait à nouveau atteint du fait que certaines familles puissent risquer l’emprisonnement en transportant leurs proches vers d’autres États ayant légalisé le suicide assisté.

En considération des implications majeures que risque de soulever le ratio decidendi qui précède, la juge suspend son jugement pendant un an, histoire de laisser le temps aux Communes de faire ses devoirs. Elle accorde également une exemption à la requérante, Gloria Taylor, afin que celle-ci puisse avoir recours à la méthode souhaitée afin d’abréger ses souffrances.

De la judiciarisation du politique

Avant que la présente affaire ne se présente devant la Cour suprême pour un nouvel examen, il m’est d’avis qu’une question devrait transcender, et de loin, ce qui précède: l’actuelle a vacuité du débat politique en l’espèce.

La société canadienne évolue. Les tribunaux aussi, visiblement, dixit leur analyse des principes de justice fondamentale. Nos législateurs ? Pas si sûr. Que ce soit par manque de courage politicien ou par calculs électoraux (pardonnez le pléonasme), bon nombre de débats dynamites à saveur morale se retrouvent irrémédiablement dans les mains des tribunaux.

Ceux-ci répliqueront, à juste titre d’ailleurs, qu’il est de leur devoir d’évaluer le caractère constitutionnel de toute loi applicable au pays. Sauf que certains enjeux revêtent également un volet fortement moral et éthique et, par voie de conséquence, politique.

Or, plusieurs pays ont fait le choix difficile d’aborder ces questions de front : la Suisse, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg. Idem pour les États de Washington et de l’Oregon. Le suicide assisté s’y trouve aujourd’hui légalisé, tout comme certains paramètres visant à éviter les dérapages potentiellement afférents à cette pratique. Le libre consentement, par exemple.

Et le politique à l’échelle canadienne? Nulle part ou à peu près. On peut certes saluer l’initiative récente de l’Assemblée nationale québécoise sur les questions entourant le droit à la vie, il n’en reste pas moins que l’enjeu relève essentiellement de la compétence fédérale, donc d’Ottawa.

Que fera celui-ci ? Probablement rien, sinon un appel de la décision susmentionnée à la Cour suprême du Canada. Histoire de se dédouaner. Pourquoi modifier une formule politiquement gagnante ?


Suivez notre chroniqueur sur Twitter : @f_berard