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Recours collectif de 19 milliards $ contre des entreprises de sans-fil
Agence Qmi
2012-06-28 16:38:00
La Cour suprême du Canada a autorisé jeudi un recours collectif pouvant atteindre 19 milliards $ contre les fournisseurs de services de téléphonies cellulaire concernant des « frais d'accès au système ».
Les entreprises de télécommunications citées dans la poursuite incluent Rogers Communications, Telus et Bell Mobilité. Le plus haut tribunal du pays a refusé d'entendre l'appel des trois compagnies canadiennes ce qui permet de poursuivre les procédures entamées en 2004.
La Cour suprême n'a pas expliqué pourquoi elle a rejeté leur appel.
La poursuite soutient que les entreprises de téléphonies cellulaires ont commis des erreurs dans l'imposition des frais d'accès à leur système. Elle demande que les frais soient remboursés.
Ces frais supplémentaires ont été la plupart du temps éliminés, mais la poursuite cherche dommages-intérêts pour les vingt dernières années durant lesquelles les frais ont été payés par les consommateurs.
Tony Merchant, l'avocat derrière le recours collectif, a déclaré que le montant réclamé était de 19 milliards $.
Me Marchand juge que les entreprises de télécommunications ont réalisé d'énormes profits avec les téléphones mobiles. Selon lui, le Canada est parmi les pays où les frais reliés à l'utilisation de téléphone cellulaire sont les plus élevés au monde.
Un tribunal de la Saskatchewan avait autorisé le recours collectif en 2007 et la Cour d'appel de Saskatchewan a rejeté un appel des compagnies qui contestait sa validité. Elles se sont ensuite tournées vers la Cour suprême qui a également refusé d'entendre leur cause.
Avec Reuters
La Cour suprême n'a pas expliqué pourquoi elle a rejeté leur appel.
La poursuite soutient que les entreprises de téléphonies cellulaires ont commis des erreurs dans l'imposition des frais d'accès à leur système. Elle demande que les frais soient remboursés.
Ces frais supplémentaires ont été la plupart du temps éliminés, mais la poursuite cherche dommages-intérêts pour les vingt dernières années durant lesquelles les frais ont été payés par les consommateurs.
Tony Merchant, l'avocat derrière le recours collectif, a déclaré que le montant réclamé était de 19 milliards $.
Me Marchand juge que les entreprises de télécommunications ont réalisé d'énormes profits avec les téléphones mobiles. Selon lui, le Canada est parmi les pays où les frais reliés à l'utilisation de téléphone cellulaire sont les plus élevés au monde.
Un tribunal de la Saskatchewan avait autorisé le recours collectif en 2007 et la Cour d'appel de Saskatchewan a rejeté un appel des compagnies qui contestait sa validité. Elles se sont ensuite tournées vers la Cour suprême qui a également refusé d'entendre leur cause.
Avec Reuters
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