Jacques Larochelle a déposé la semaine dernière un avis d'appel du verdict du jury, estimant qu'il était déraisonnable
Jacques Larochelle a déposé la semaine dernière un avis d'appel du verdict du jury, estimant qu'il était déraisonnable
La requête sera débattue devant le juge Richard Wagner, de la Cour d'appel du Québec, à Montréal. Quant à l'ancien magistrat, Jacques Delisle, il avait également été juge à la Cour d'appel, mais à Québec.

La semaine dernière, l'avocat de M.Delisle, Jacques Larochelle, a déposé un avis d'appel du verdict du jury, estimant qu'il était déraisonnable et que son client devait être acquitté.

Jacques Delisle est aussi accusé de possession d'une arme à feu
Jacques Delisle est aussi accusé de possession d'une arme à feu
Pour sa part, la Couronne demandera au juge Wagner de casser la liberté provisoire dont Jacques Delisle a profité après son arrestation, en juin 2010. Le juge à la retraite est aussi accusé de possession d'une arme à feu prohibée chargée sans être titulaire d'un permis ni du certificat d'enregistrement. Il s'agit du pistolet lié au décès de Nicole Rainville.

La Couronne soutient que puisque l'accusé de 77 ans est maintenant condamné pour l'infraction la plus sérieuse du Code criminel, sa détention est nécessaire pour ne pas miner la confiance du public envers l'administration de la justice.