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Plus d'indemnités pour les jurés
Agnès Wojciechowicz
2012-07-05 12:30:00
Les indemnités versées aux jurés augmentent aujourd'hui. C'est ce qu'a annoncé hier le ministre québécois de la Justice québécois.
Les jurés québécois recevront une compensation plus élevée pour les dédommager de leur participation au processus judiciaire.
Ainsi, les indemnités passeront de 90 $ à 103 $ par jour. Et dans le cas de procès de longue durée, elles atteindront 160 $ par jour à compter du 57ème jour ayant suivi la constitution du jury.
Ces nouvelles dispositions du Règlement sur les indemnités et les allocations aux jurés sont entrées aujourd'hui en vigueur. Elles visent à indemniser plus adéquatement ceux qui seront appelés à siéger dans le cadre d'un procès en matière criminelle, plus particulièrement lorsqu'ils s'étirent dans le temps.
Très souvent, les jurés doivent en effet prendre un arrêt de travail prolongé, et perdent de ce fait, une partie de leur salaire, tout en rencontrant certaines difficultés à remplir leurs obligations familiales.
Québec estime que le coût de la majoration sera d'1,15 millions $ par an.
Ainsi, les indemnités passeront de 90 $ à 103 $ par jour. Et dans le cas de procès de longue durée, elles atteindront 160 $ par jour à compter du 57ème jour ayant suivi la constitution du jury.
Ces nouvelles dispositions du Règlement sur les indemnités et les allocations aux jurés sont entrées aujourd'hui en vigueur. Elles visent à indemniser plus adéquatement ceux qui seront appelés à siéger dans le cadre d'un procès en matière criminelle, plus particulièrement lorsqu'ils s'étirent dans le temps.
Très souvent, les jurés doivent en effet prendre un arrêt de travail prolongé, et perdent de ce fait, une partie de leur salaire, tout en rencontrant certaines difficultés à remplir leurs obligations familiales.
Québec estime que le coût de la majoration sera d'1,15 millions $ par an.
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