Éric Simard de Fasken Martineau
Éric Simard de Fasken Martineau
La période de mise en oeuvre de l'entente devait arriver à échéance sous peu mais des délais complexes font en sorte que le rythme de traitement est plus long, notamment parce que les victimes se manifestent lentement et que plusieurs vérifications doivent être effectuées.

En vertu de la demande soumise, les dossiers devraient tous être complétés le 28 février 2013.

La plupart des réclamations ont été déposées par l'entremise des
Alain Arsenault de chez Arsenault & Lemieux
Alain Arsenault de chez Arsenault & Lemieux
représentants des victimes, notamment. Mais les démarches requises pour valider chacune des réclamations auprès de services d'archives prolongent le processus.

En octobre 2011, la congrégation de Sainte-Croix a accepté de verser 18 millions $ aux victimes du Collège Notre-Dame, de Montréal, du Collège Saint-Césaire et de l'école Notre-Dame, de Pohénégamook. Cet accord a été rendu possible à la suite d'une série de révélations et les témoignages, parfois pénibles, de victimes.

C'est un membre de la congrégation, Wilson Kennedy, qui avait révélé
Gilles Gareau de chez Adams & Gareau
Gilles Gareau de chez Adams & Gareau
la culture du secret des frères de Sainte-Croix.

La Congrégation de Sainte-Croix s'est engagée dans une conférence de règlement à l'amiable et a conclu une entente avec les représentants des étudiants ayant fréquenté le Collège Notre-Dame entre 1950 et 2001, le Collège Saint-Césaire entre 1950 et 1991 et l'école Notre-Dame entre 1959
Paul-Arthur Gendreau de Langlois Kronström Desjardins
Paul-Arthur Gendreau de Langlois Kronström Desjardins
et 1964, abusés sexuellement par un membre de la communauté ou un laïc durant leurs études.

Les avocats
La Congrégation est représentée par Me Éric Simard, associé principal du cabinet Fasken Martineau DuMoulin.

Les représentants des requérants dans ce dossier sont Me Alain Arsenault, du cabinet Arsenault Lemieux et Me Gilles Gareau, du cabinet Adams Gareau.

Me Paul-Arthur Gendreau, du cabinet Langlois Kronström Desjardins, agit à titre d’adjudicateur dans cette cause.

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