Le plus haut tribunal du pays a rendu un jugement unanime vendredi dernier qui fera jurisprudence puisque c'est la première fois qu'il se prononce sur la définition d'une "organisation criminelle".

Une définition qui permettra vraisemblablement plus d'arrestations, croit le criminaliste Robert La Haye.

Selon le criminaliste Robert La Haye, cette définition permettra plus d'arrestation
Selon le criminaliste Robert La Haye, cette définition permettra plus d'arrestation
C'est en se penchant sur le cas du trafiquant de drogue montréalais Carmelo Venneri que la Cour a rendu cette décision-clé.

L'homme avait été arrêté en 2006 dans le cadre de l'opération policière Piranha avec des membres d'un important réseau de trafic de stupéfiants.

Même si elle a finalement conclu que Carmelo Venneri ne faisait pas partie d'une organisation criminelle, c'était là l'occasion pour la Cour de préciser la définition et de mettre fin à des années de décisions contradictoires rendues par les tribunaux inférieurs.

Un niveau de structure

Selon la Cour, pour conclure à l'existence d'une organisation criminelle, il faut qu'il y ait un certain niveau de structure et d'organisation, mais pas besoin d'avoir un système complexe comme celui de la mafia ou des Hells Angels pour satisfaire la définition du Code criminel.

Au moins trois personnes doivent être impliquées. Et il faut aussi une certaine continuité dans le temps: quatre personnes qui se sont mises ensemble, pour une seule occasion, afin de commettre un vol de banque, ne pourraient constituer une "organisation criminelle".

Bref, il n'y a pas de liste avec des critères à cocher, et pas besoin d'un haut niveau de structure, indique la Cour.

C'est justement parce qu'il corrige le tir en assouplissant les exigences de "structure" ou d'"organisation" du groupe criminalisé dictées par les tribunaux inférieurs que ce jugement est important.

"Les tribunaux ne doivent pas limiter le champ d'application de la définition législative au modèle stéréotypé du crime organisé _ c'est-à-dire au modèle très complexe, hiérarchique et monopolistique", écrit le juge Morris Fish au nom de la Cour.

"Certaines entités criminelles qui ne correspondent pas au paradigme classique du crime organisé peuvent néanmoins, en raison de leur cohésion et de leur longévité, représenter le genre de menace très sérieuse visée par le régime législatif".

En gros, il n'est "pas nécessaire de faire partie d'un groupe notoire connu qui fait partie de l'encyclopédie des groupes de crime organisé reconnus, de façon populaire ou par les tribunaux, de type gang de rues, comme les Hells Angels ou la mafia italienne ou québécoise", explique Me La Haye.

Une approche souple

Une approche souple permet d'accomplir ce que le législateur avait en tête, soit de punir plus sévèrement le crime organisé, parce qu'il représente une menace plus sérieuse pour la population, peut-on lire dans le jugement.

Quant aux policiers, le jugement va les aider à adapter leurs enquêtes, estime Me La Haye.

"Ce sera beaucoup plus facile pour les policiers, parce qu'on a clairement défini et on peut aller chercher des illustres inconnus qui s'organisent entre eux, mais pas forcément depuis des années" souligne-t-il.

La définition a son importance car toutes les condamnations pour gangstérisme comportent des peines beaucoup plus sévères. Celles-ci peuvent aussi être purgées de façon consécutive et non pas concurrente.

Quant à Carmelo Venneri, la Cour suprême a néanmoins déterminé qu'il est coupable d'avoir fait du trafic de cocaïne "en association" avec une organisation criminelle, sans toutefois en faire partie. Il agissait comme un "indépendant" qui faisait affaire avec un groupe criminalisé.

Il avait à l'époque réalisé des transactions avec une organisation criminelle composée notamment de Jean-Daniel Blais et du criminaliste Louis Pasquin. Venneri avait été arrêté après une longue surveillance policière qui avait mené à une perquisition à sa résidence, où neuf grammes de cocaïne avaient été saisis ainsi qu'une arme à feu et une importante somme d'argent.

Puisque la Cour suprême a conclu qu'il ne faisait pas partie d'une organisation criminelle, il évite ainsi les accusations plus graves portées contre lui. Sa peine de prison de sept ans et trois mois sera vraisemblablement réduite.

La décision de la Cour suprême peut être disponible ici.