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Une femme fouillée à nu perd sa cause en cour contre les services frontaliers

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La Presse Canadienne

2012-07-27 07:00:00

Une résidante de Montréal à qui des douaniers avaient ordonné de se dévêtir pour vérifier si elle avait un tatouage dessiné sur une fesse, a perdu sa cause en cour afin d'obtenir une compensation de la part de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Me André L. Monty, du cabinet Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert, Procureur de Sylvie Ménard
Me André L. Monty, du cabinet Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert, Procureur de Sylvie Ménard
Dans un jugement récent, la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête de Sylvie Ménard qui menait une bataille depuis trois ans. Selon la Cour, les autorités avaient des raisons pour justifier ce geste.

L'aventure de Sylvie Ménard a commencé en avril 2009 lorsque la femme, qui n'avait aucun dossier judiciaire, revenait d'un séjour au Mexique. Après avoir été interrogée par des agents des services frontaliers du Canada, elle a été interceptée et ses bagages ont été fouillés à la recherche de résidus de drogues pendant que son identité était vérifiée par un système informatisé.

Un agent des services frontaliers lui a lu ses droits avant de lui passer des menottes et de l'enfermer dans une cellule. Son nom était fiché et correspondait à celui d'une présumée criminelle ayant la même date de naissance que Mme Ménard. La police alors été appelée sur les lieux.

Les choses sont devenues encore plus stressantes pour la dame lorsqu'une agente des services frontaliers lui a demandé de se dévêtir pour vérifier si elle avait un tatouage rose sur la fesse. L'agente a même répété l'opération pour s'assurer que le tatouage n'avait pas été effacé par une opération au laser.

Une vérification de la part de la police a permis de constater que les photos de la personne recherchée ne correspondaient pas à l'apparence de Mme Ménard.

La Montréalaise qui a déclaré ne pas avoir les moyens de poursuivre son action en justice a déclaré que maintenant elle voyageait toujours avec une copie de son dossier de presse au cas où la même situation se présentait aux postes d'immigration.

Un porte-parole de l'Agence des services frontaliers du Canada avait fait savoir quelque temps après l'incident qu'il ne commenterait pas ce dossier et qu'il arrivait parfois des incidents de ce genre, mais que ces vérifications étaient nécessaires.

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