La vente de Nexen aux Chinois bloquée par les Américains ?

Pour le moment le Canada n'a pas encore annoncé ses couleurs. Le gouvernement canadien doit légalement examiner l'offre d'achat présentée par la Chine, en raison de son montant, en vérifiant si « l'avantage net » de cette transaction est en faveur des intérêts canadiens.

« La société CNOOC a indiqué qu'elle présenterait sous peu une demande d'examen du projet d'acquisition, l'aval préalable du ministre de l'Industrie étant obligatoire pour qu'elle puisse se concrétiser », a expliqué Lauren Hébert, porte-parole d'Industrie Canada.

Le terme « avantage net du Canada » n'est pas précisément défini dans la Loi sur Investissement Canada.

« Il s'agit de déterminer si l'investissement est favorable aux Canadiens, à la compétitivité canadienne sur les marchés mondiaux, aux créations d'emplois et au maintien de la concurrence », a indiqué l'avocat François-Xavier Simard, associé chez Welch& Bussieres et spécialiste des transactions internationales.

L'avantage du Canada

« Une analyse économique est menée, a précisé Me Simard. Elle est aussi politique puisqu'elle a trait aux intérêts généraux et à la sécurité du pays. »

Depuis que l'intérêt des entreprises étrangères pour les ressources naturelles canadiennes a fortement augmenté, le ministre fédéral de l’industrie peut consulter un panel d'experts pour examiner tous les aspects de l'investissement envisagé.

« Le gouvernement pourrait décider ainsi de conditions à son autorisation, par exemple que le gouvernement chinois accorde la réciprocité aux entreprises canadiennes en Chine », estime Me Simard. C'est ce que se proposent de faire les Américains.

Obama versus le Canada?

Le Congrès des États-Unis ne souhaite pas voir passer une acquisition d'une telle importance, sans faire pression sur la Chine pour demander un meilleur accès à leur marché pour les entreprises américaines. Bien qu’étant canadienne, la compagnie Nexen détient en effet 10 % de ses actifs aux États-Unis, ce qui permet aux sénateurs américains de s'intéresser à la transaction.

Sentant venir le vent et pour montrer sa bonne volonté, CNOOC a demandé volontairement l'avis du Comité sur les investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS), présidé par le secrétaire au Trésor, Timothy Geithner.

Contrairement au Canada, l'avis du CFIUS n'est pas obligatoire sauf en matière de sécurité nationale. Dans ce cas, le président américain a le pouvoir de bloquer toute acquisition et tout investissement étranger.

Le CFIUS peut aussi commencer un examen de sa propre initiative, y compris à propos d'une compagnie canadienne, puisque « le fait que seulement 10% des actifs soient américains ne l'empêcherait pas de s'opposer à la transaction s'il y a des inquiétudes quant à la sécurité nationale », a fait savoir Peter Mendell, avocat associé chez Davies Ward Phillips & Vineberg.

« Mais je ne crois pas que les Américains ou les Canadiens invoqueront l'absence de réciprocité à cause du risque d'une guerre des marchés, a-t-il ajouté. Si les Américains tentaient de s'opposer à la vente de Nexen aux Chinois en utilisant le CFIUS, mon opinion personnelle est que cela n'aurait pas d'effet sur la décision canadienne. »

C'est aussi ce que croit Me Simard qui invoque la souveraineté territoriale des décisions des États au sein de l'Association de libre-échange nord-américain (ALENA).