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Une firme liée à Accurso condamnée à verser 1,3 million $
Agence Qmi
2012-08-07 10:15:00
La Cour supérieure a condamné Simard-Beaudry Construction inc., une firme liée à Tony Accurso, à verser 1,3 million de dollars à l’un de ses sous-contractants. Un combat opposant McCarthy à de Grandpré Chait...
Le sous-contractant nord-côtois a répliqué en poursuivant l’entreprise pour plus de trois millions $, l’accusant de « fausses représentations ». La Cour a tranché en faveur de la compagnie de Baie-Comeau dans un jugement rendu à la fin juillet.
Soumission imbattable
En janvier 2007, Simard-Beaudry Construction avait raflé un appel d’offre de la Société d’énergie de la Baie-James (SEBJ) dans le cadre des travaux du complexe hydroélectrique Eastmain 1-A-de la Sarcelle-Rupert. La firme avait soumissionné « pour un prix inférieur à tout près de 30 % de celui du deuxième meilleur soumissionnaire, soit une différence de plus de 20 000 000 $ ».
« Une telle différence (...) a inévitablement incité Simard-Beaudry à obtenir les meilleurs prix possible de ses sous-contractants et à respecter un échéancier très serré, afin de réaliser les étapes du projet, avant les diverses échéances fixées par la SEBJ, d’autant plus que des primes étaient alors payables à Simard-Beaudry par la SEBJ », a noté le juge Louis Gouin.
« À la bonne franquette »
James Accurso, le fils de Tony Accurso, a alors communiqué avec Boby Miller, le patron de Constructions Bob-Son, pour lui offrir un contrat visant l’enlèvement de pierre dynamitée lors de la réalisation d’un tunnel, au projet Eastmain 1-A. Mais le prix (6 $ le mètre cube de pierre ramassée) s’est vite avéré non rentable pour cette dernière.
De juin 2007 à avril 2008, le contrat a donné lieu à un barrage de plaintes entre le donneur d’ouvrage et le sous-contractant: retards dans l’exécution des travaux, différends quant à l’ampleur de la tâche à accomplir, non-paiement du temps supplémentaire... Bob-Son a décidé de quitter le chantier.
Le juge a estimé que le sous-contractant « était en droit de résilier le contrat » et que Simard-Beaudry « n’était pas sans savoir » que le prix payé à celui-ci n’était pas réaliste.
« À preuve, Simard-Beaudry a complété (les travaux) suite au départ de Bob-Son, à un prix de 18 $ à 20 $ le mètre cube. C’est assez significatif! », selon le magistrat.
Le juge Gouin s’est dit surpris que pareil contrat ait été « négocié et rédigé à la bonne franquette », sur « quelques pages seulement ». « Le Tribunal a définitivement eu l’impression que tout ne lui était pas dit », a-t-il ajouté, en évoquant le procès.
L’hiver dernier, la Régie du bâtiment a retiré la licence de Simard-Beaudry Construction pendant quatre mois, en plus de lui interdire de participer à des contrats gouvernementaux jusqu’en décembre 2015. Cette firme, qui a obtenu plus de 100 millions $ en contrats du ministère des Transports en 2010 et 2011, a aussi dû rembourser près de 800 000 $ à Revenu Canada, en plus de payer une amende du même montant.
La décision du juge Gouin peut être consultée ici.
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