Les policiers fédéraux rattachés à l'Unité d'enquête sur la corruption de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont également confirmé avoir procédé à trois autres arrestations ce matin, dans les régions de Montréal et de Laval.

Ils auraient arrêté Adriano Furgiuele, un ex-chef d'équipe à l'Agence du revenu du Canada qui aurait profité de ses fonctions pour commettre des délits dans cette affaire; son cousin Francesco (Frank) Bruno, entrepreneur qui dirigeait BT Céramique, ainsi que le comptable agréé montréalais Francesco Fiorino.

Tony Accurso a été appréhendé ce matin vers 8h par la Gendarmerie royale du Canada
Tony Accurso a été appréhendé ce matin vers 8h par la Gendarmerie royale du Canada
Ils font tous face à six chefs d’accusation de complot, de fraude, de faux, ainsi que d’abus de confiance par un fonctionnaire public, a indiqué la GRC. Ils sont soupçonnés d’avoir éludé 3 millions $ au fisc d’avril 2007 à juillet 2009.

Les quatre suspects devraient comparaître au palais de justice de Montréal le 19 septembre prochain.

La GRC a aussi annoncé qu’une cinquième personne a été arrêtée dans cette affaire, mais son identité n’a pas été révélée.

Arrêté chez lui

Le « Journal de Montréal » a été témoin de l'arrestation de Tony Accurso, l'homme d'affaires de 60 ans, par les enquêteurs de la Section des délits commerciaux de la GRC, à sa luxueuse résidence de Deux-Montagnes, vers 8h. Les policiers l'ont ensuite escorté au quartier général de la GRC de Montréal pour l'interroger. Flanqué des enquêteurs, Accurso n'a pas ouvert la bouche en passant devant les journalistes présents au poste fédéral du boulevard Dorchester.

L'homme d'affaires a été arrêté dans sa résidence de Deux-Montagnes
L'homme d'affaires a été arrêté dans sa résidence de Deux-Montagnes
C'est la deuxième fois que le puissant entrepreneur est arrêté pour fraude, corruption et complot en moins de quatre mois. Le 17 avril, les enquêteurs de l'escouade anti-corruption Marteau l'ont épinglé pour fraude envers le gouvernement, complot pour fraude et abus de confiance lors de l'opération Gravier, en même temps que 14 autres personnes, dont le maire de Mascouche, Richard Marcotte, l'entrepreneur Normand Trudel, l'avocat Jacques Audette et l'organisateur libéral Louis-Georges Boudreault.

Cette frappe policière s'inscrit dans le projet d'enquête Coche, amorcé en 2008 à la suite d'allégations de corruption au sein de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Au moins neuf fonctionnaires étaient soupçonnés d'avoir truqué des vérifications fiscales d'entrepreneurs, notamment dans le milieu de la construction. Ceux-ci leur auraient procuré des avantages personnels et des cadeaux pour monnayer le silence et la complaisance des représentants de l'État sur des irrégularités comptables de leurs compagnies.

Un cousin au Revenu

Le « Journal de Montréal » avait révélé, en septembre dernier, que Francesco (Frank) Bruno, dirigeant de BT Céramique, a payé la traite à des fonctionnaires chargés de vérifier ses livres comptables, en 2004 et 2005. L'enquête de la GRC a permis de démontrer que le Lavallois de 50 ans a payé leurs dépenses lors de voyages à Las Vegas, une soirée « sur le bras » dans une loge du centre Bell pour un match du Canadien (avec photos à l'appui) et des travaux de rénovation gratuits, entre autres.

Frank Bruno avait ensuite mis au point un stratagème pour éviter, à BT Céramique et à deux entreprises de Tony Accurso (Simard Beaudry Construction et Constructions Louisbourg), de payer plusieurs millions de dollars en impôt. La police soupçonne Bruno d'avoir monté le coup avec le concours allégué de son cousin, Adriano Furgiuele, qui occupait alors la fonction de chef d'équipe auprès des vérificateurs de l'Agence du revenu.

Selon des documents judiciaires au soutien de cette enquête, Bruno avait créé une compagnie à numéro - une « coquille vide » - qui servait à faire des factures bidons. Cette compagnie, en plus de BT Céramique, aurait ainsi produit pour environ 4 millions $ en factures « d'accommodation » pour pouvoir déduire de fausses dépenses, dans le but d'esquiver le fisc, notamment pour des sociétés de Tony Accurso. Un comptable agréé de Montréal, spécialisé dans le domaine fiscal, serait aussi intervenu pour faciliter cette combine.

Devant la justice

Revenu Canada a fini par flairer le scandale et la vérification de BT Céramique a été refaite par d'autres fonctionnaires. Une perquisition menée chez le comptable de l'entreprise a même permis de trouver un « plan d'action » minutieux, mettant en scène des fonctionnaires corrompus, visant à soustraire BT Céramique de l'embarras.

Au printemps 2009, la GRC a mené une série de perquisitions dans les bureaux des deux entreprises visées de Tony Accurso, ainsi que dans les locaux de BT Céramique. Cette dernière était située dans un immeuble appartenant au chef de la mafia Vito Rizzuto, ainsi qu'au beau-frère du parrain, le « consigliere de la famiglia » Paolo Renda. Le premier doit être libéré d'un pénitencier américain cet automne, alors que le second est porté disparu depuis plus de deux ans.

En décembre, Simard Beaudry Construction et Constructions Louisbourg plaidaient coupables d'avoir fraudé le fisc pour un total de 4,1 millions $, entre 2003 et 2008, une somme qu'elles ont dû rembourser en plus de payer une amende au montant équivalent. En décembre dernier, ces firmes, parmi les plus gros donneurs d'ouvrage dans l'industrie québécoise de la construction, ont été sanctionnées par la Régie du bâtiment du Québec qui les empêche de contracter sur un chantier gouvernemental pendant cinq ans.

Tony Accurso n'avait toutefois pas été inculpé à titre personnel dans ce dossier. Outre les accusations déjà portées dans la foulée de Marteau, il est aussi en attente de procès après avoir été intercepté pour conduite en état d'ébriété, en octobre 2011.

En février 2011, Frank Bruno a reconnu sa culpabilité à des accusations d'évasion fiscale et a été condamné à payer 1,3 million $ d'amende. BT Céramique a abandonné sa licence d'entrepreneur en janvier dernier.

Ex-fonctionnaires accusés

Jusqu'à maintenant, trois ex-fonctionnaires de l'ARC avaient déjà été appréhendés au cours du projet Coche de la GRC. Depuis le 1er mai dernier, Elias Kawkab, un ancien chef d'équipe de l'agence, Francesco Fazio et Luigi Falcone, deux vérificateurs, font face à une douzaine de chefs d'accusation de fraude et d'abus de confiance pour avoir demandé des pots-de-vin à des restaurateurs montréalais. Les trois accusés auraient notamment tenté de soutirer plus de 50 000 $ à des commerçants pour alléger leur cotisation fiscale. Kawkab, 50 ans, de l’arrondissement de Saint-Laurent, avait réussi à toucher 100 000 $ de l'un d'eux, en échange d'une entente qui effaçait des revenus non déclarés.

Kawkab et Fazio, 55 ans, également de l’arrondissement Saint-Laurent, ont été congédiés en 2011, tandis que Falcone, 50 ans, de Laval, a remis sa démission en 2009, selon la GRC. Les trois hommes doivent revenir au palais de justice de Montréal à la fin août pour la suite des procédures judiciaires.