Pour Me Labelle, les dépenses sont survenues dans le cadre des fonctions de sa cliente
Pour Me Labelle, les dépenses sont survenues dans le cadre des fonctions de sa cliente
Marc Labelle entend faire valoir un principe de droit statuant que sa majesté la Reine ne peut se poursuivre elle-même.

En septembre 2009, des accusations de fraude, d'abus de confiance et d'utilisation de faux documents ont été portées contre Lise Thibault, qui a nié toute malversation.

Me Labelle a soutenu que les dépenses qui sont reprochées à sa cliente sont survenues dans le cadre de ses fonctions et que, conséquemment au principe de droit qu'il compte invoquer, on ne peut procéder avec ces poursuites.