Un couple d'épargnants québécois ébranle un géant de l'assurance

Aujourd'hui, tous les regards du monde financier sont braqués sur leur cause, qui pourrait faire bondir les primes d'assurance des planificateurs financiers québécois.

Les juges de la Cour d'appel du Québec ont rejeté les arguments de la puissante Lloyd's de Londres. Dans un jugement rendu le 2 août dernier, ils exigent que cet assureur rembourse les 460 053 $ perdus par les épargnants en plus des intérêts, soit près de 600 000 $. Cette somme représente les économies de toute une vie composée des recettes de leur commerce Alimentation Denis et Mario Guillemette et de leur épargne personnelle.

Toujours au travail en attendant que le combat juridique amorcé en 2005 prenne fin, Denis Guillemette a déclaré : « Avec ce jugement, on se dit, au moins, la justice est à l'écoute des petits épargnants. On va être bien fiers quand tout sera terminé, mais, dans ce type de dossier, on sait quand ça commence mais on ne sait jamais quand ça finit… »

Lorsque le scandale Mount Real a éclaté en 2005, le couple a eu une mauvaise surprise : même s'il avait demandé des placements sécuritaires pour leur retraite, leur planificateur financier avait choisi de miser leur argent dans des fonds spéculatifs sans garantie. Ils ont tout perdu.

Puisque le gestionnaire de leur portefeuille et son employeur, Gestion de fonds Norshield, ont fait faillite, leur seul recours pour tenter de récupérer leur dû était l'assureur de celui qui a mal placé leurs avoirs.

Au Québec, tous les planificateurs financiers sont tenus de souscrire à une police d'assurance qui doit indemniser les clients en cas d'erreurs ou d'omissions commises de bonne foi par le professionnel. L'Autorité des marchés financiers en surveille la validité. Or, ces polices ne couvrent pas les fautes lourdes, qui sont jugées intentionnelles.

Toutefois, les juges de la Cour d'appel viennent de jeter un pavé dans la mare en affirmant qu'en vertu de la Loi sur la distribution des produits et services financiers, les planificateurs doivent être couverts pour tous les types de fautes, même les lourdes, et que par conséquent, l'exclusion qui se trouvait dans la police de la Lloyd's n’était pas applicable.

Hausse de primes à prévoir?

Pour Jean-François Raymond, chargé de comptes principal au Groupe La Turquoise, ce jugement pourrait tout changer. « Je ne serais pas étonné de voir les primes des planificateurs financiers passer de 1000 à 10 000 $ par année si le jugement est appliqué », a-t-il dit. À l’heure actuelle, toutes les polices offertes par le Groupe La Turquoise, qui agit à titre de courtier pour environ 30 % des planificateurs financiers de la province, excluent les fautes lourdes. « On ouvre la porte à un peu n'importe quoi avec ce jugement. Ce ne sera plus des polices d'assurance que l'on va devoir offrir, mais plutôt, un cautionnement. Ça signifie que si le planificateur financier fait défaut, peu importe la raison, l'assurance va devoir couvrir », a indiqué M. Raymond.

Le combat n'est d'ailleurs pas terminé. Les avocats de la Lloyd's songent sérieusement à demander d'être entendus en Cour suprême, ce qui prolongerait le cauchemar de Denis Guillemette et France Mercier de quelques années.

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