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Trouble d'apprentissage: une autre bataille juridique en vue

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La Presse Canadienne

2012-11-13 16:40:00

Le récent jugement de la Cour suprême sur les droits des élèves avec des troubles d'apprentissage prépare le terrain pour la prochaine bataille judiciaire: celle de l'intégration de ces enfants en classe régulière, croit la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Les plaintes de parents qui réclament des services adéquats à l'école sont d'ailleurs en hausse à la Commission: elles sont passées de 10 en 2009-2010 à 17 l'année suivante, pour se hisser l'an dernier à 40.

Vendredi dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision importante dans laquelle elle a jugé qu'un élève du primaire souffrant de dyslexie avait fait l'objet de discrimination parce qu'il n'avait pas obtenu assez d'aide professionnelle à l'école. La Cour a aussi été tranchante: invoquer des problèmes budgétaires pour expliquer le manque de services spécialisés au sein des commissions scolaires n'est pas une excuse valable dans tous les cas.

Il s'agit d'un jugement majeur selon la Commission des droits de la personne et de la jeunesse. Il s'appliquera à tous les problèmes d'apprentissage des jeunes _ pas juste la dyslexie _ et aussi à tous les dossiers de discrimination.

Ce jugement servira d'assise à l'argumentation de la Commission dans un autre dossier qui sera, elle l'espère, entendu par la Cour suprême: celui d'un élève trisomique qui veut intégrer une classe régulière. La Commission souhaite qu'il soit privilégié et priorisé d'intégrer les jeunes dans des salles de cours régulières, comme la société où ils seront appelés à vivre.

La Fédération des Commissions scolaires du Québec conclut pour sa part que le jugement de la Cour suprême réitère des principes déjà connus et appliqués par ses membres.

Elle croit toutefois qu'il risque d'amener son lot de pressions sur les ressources du système, qui ne sont pas illimitées. La décision permettra toutefois de justifier certaines demandes de financement auprès du gouvernement, a-t-on indiqué.
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