Celui qui baigne dans le monde bancaire depuis plus de 30 ans profitera d’une formation de l’ABC pour rappeler aux intéressés les règles incontournables d’un bon financement commercial.
Le Québec est la seule province où le régime juridique applicable aux hypothèques sur créances diffère de celui qui s’applique à une vente sur créances.
Michel Deschamps, associé chez McCarthy Tétrault« Les avocats doivent être conscients de cette différence entre les deux régimes, et encore plus des difficultés qu’elle entraîne » lance Me Michel Deschamps, associé chez McCarthy Tétrault.
Ce dernier est connu pour sa longue expérience en droit bancaire, en commercial et en financement aux entreprises. En plus de donner fréquemment des conférences sur ces domaines, il enseigne à la faculté de droit de l’Université de Montréal.
Lors d’une présentation organisée par l’Association du Barreau canadien le 6 février prochain, Me Deschamps utilisera ses talents d’orateur pour passer en revue les règles juridiques encadrant des opérations de financement de compte-clients.
Connaître les règles du jeu
Cette courte présentation qui se tiendra à Montréal s’adresse à qui exactement? Aux avocats, en cabinet ou en entreprise, qui mettent en place des transactions de financement, et ceux qui exercent en droit de l’insolvabilité ou en litige commercial.
Ceux-ci sont régulièrement appeler à examiner les ventes de sûretés et de créances, couramment appelées « factoring », ou l’affacturage.
Les comptes-clients constituent l’actif le plus utilisé par les entreprises pour se financer, explique Me Deschamps. Le financement au moyen des comptes-clients se fait soit en les donnant en garantie, soit en les vendant à escompte.
« Je veux faire un tour d’horizon des différentes règles juridiques qui régissent chacune de ces transactions », explique Me Deschamps.
Quel est le meilleur moyen d’évaluer l’efficacité d’un système? En le comparant avec d’autres, ajoute-t-il. Contrairement au Québec, les régimes en vigueur dans les autres provinces canadiennes et aux États-Unis prévoient des règles uniformes pour les ventes et les sûretés portant sur des créances.
Des exemples desquels on devrait peut-être s’inspirer...
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