William Whatcott agissait au nom de Christian Truth Activists, un groupe religieux
William Whatcott agissait au nom de Christian Truth Activists, un groupe religieux
La frontière entre les propos haineux et la liberté d'expression vient d'être tracée plus fermement par la Cour dans un jugement unanime rendu mercredi.

Le plus haut tribunal du pays a ainsi réaffirmé la constitutionalité et la validité du Code des droits humains de la Saskatchewan, qui interdit de tels propos haineux.

Un homme avait distribué des dépliants contenant des propos homophobes et haineux dans les boîtes aux lettres de diverses maisons de Saskatoon et Regina en 2001 et en 2002.

On y trouvait notamment des commentaires grossiers et humiliants sur les pratiques sexuelles que pourraient avoir des partenaires de même sexe. Les homosexuels étaient qualifiés de "pervers" et associés à la pédophilie.

En menant cette campagne, William Whatcott agissait au nom de Christian Truth Activists, un groupe religieux.

Quatre personnes qui ont reçu les dépliants avaient déposé des plaintes, alléguant que leur contenu "incitait à la haine contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle", ce qui constitue une violation du Code des droits humains de la Saskatchewan.

Le tribunal chargé d'entendre les plaintes a jugé que les circulaires contrevenaient bel et bien au Code provincial.

M. Whatcott a porté sa cause en appel, alléguant qu'il ne faisait qu'exercer sa liberté d'expression et sa liberté de religion, qui sont des droits protégées par la Charte canadienne des droits et libertés. Selon lui, la Charte a préséance sur le Code. Et dans un argument subsidiaire, il a plaidé que si le contenu était haineux, il était dirigé contre le "comportement sexuel", ce qui n'est pas un motif interdit.

La Cour d'appel de la Saskatchewan a pour sa part conclu en 2010 que le Code des droits humains n'avait pas été violé par M. Whatcott car il n'exposait pas les homosexuels à la haine.

Pour lire le jugement complet, cliquez ici.

Procureurs de l’appelante : Scharfstein Gibbings Walen Fisher, Saskatoon; Saskatchewan Human Rights Commission, Saskatoon.
Procureurs de l’intimé : Nimegeers, Schuck, Wormsbecker & Bobbitt, Weyburn, Saskatchewan; Iain Benson, Toronto; John Carpay, Calgary; Mol Advocates, Edmonton.
Procureur de l’intervenant le procureur général de la Saskatchewan : Procureur général de la Saskatchewan, Regina.
Procureur de l’intervenant le procureur général de l’Alberta : Procureur général de l’Alberta, Edmonton.
Procureurs de l’intervenante Canadian Constitution Foundation : Osler, Hoskin & Harcourt, Toronto.
Procureurs de l’intervenante l’Association canadienne des libertés civiles : Paliare Roland Rosenberg Rothstein, Toronto.
Procureur de l’intervenante la Commission canadienne des droits de la personne : Commission canadienne des droits de la personne, Ottawa.
Procureur de l’intervenante Alberta Human Rights Commission : Alberta Human Rights Commission, Edmonton.
Procureurs de l’intervenante Egale Canada Inc. : Sack Goldblatt Mitchell, Toronto.
Procureur de l’intervenante la Commission ontarienne des droits de la personne : Commission ontarienne des droits de la personne, Toronto.
Procureurs de l’intervenant le Congrès juif canadien : Lerners, Toronto.
Procureurs des intervenants Unitarian Congregation of Saskatoon et Conseil unitarien du Canada : Fasken Martineau DuMoulin, Calgary.
Procureur de l’intervenant le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes : Jo‑Ann R. Kolmes, Edmonton; Université de Calgary, Calgary.
Procureur de l’intervenant les Journalistes canadiens pour la liberté d’expression : Stockwoods, Toronto.
Procureurs de l’intervenante l’Association du Barreau canadien : David Matas, Winnipeg.
Procureurs des intervenantes la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord‑Ouest et la Commission des droits de la personne du Yukon : MacPherson Leslie & Tyerman, Saskatoon.
Procureurs de l’intervenante l’Alliance des chrétiens en droit : Bennett Jones, Toronto.
Procureurs de l’intervenante la Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada : Dale, Streiman & Kurz, Brampton.
Procureur de l’intervenante l’Alliance évangélique du Canada : Alliance évangélique du Canada, Ottawa.
Procureurs de l’intervenante l’Église Unie du Canada : Symes & Street, Toronto.
Procureurs des intervenants l’Assemblée des Premières Nations, Federation of Saskatchewan Indian Nations et Métis Nation‑Saskatchewan : McKercher, Saskatoon.
Procureurs de l’intervenante la Ligue catholique des droits de l’homme et Faith and Freedom Alliance : Bull, Housser & Tupper, Vancouver.
Procureurs de l’intervenante African Canadian Legal Clinic : African Canadian Legal Clinic, Toronto; University of Toronto, Toronto.