Arthur Porter pourrait éviter pendant des années de faire face à la justice

Arthur Porter et son associé Jeremy Morris, également visé par un mandat, résident tous deux aux Bahamas et il n’est pas clair si les autorités policières locales ont l’intention de les arrêter.

Mercredi dernier, l’Unité permanente anticorruption du Québec (UPAC) avait lancé cinq mandats d’arrêt. Outre Porter et Morris, les mandats visent les anciens hauts dirigeants de SNC-Lavalin Pierre Duhaime et Riadh Ben Aïssa, ainsi que Yanai Elbaz, un ancien dirigeant du CUSM, qui s'était finalement rendu jeudi matin. Ce dernier avait comparu le même jour au palais de justice de Montréal et avait pu recouvrer sa liberté en échange d’une caution de 150 000 $.

Les cinq individus sont accusés d’avoir pris part à un stratagème de collusion et corruption dans le cadre duquel les dirigeants de SNC-Lavalin auraient versé des pots-de-vin aux dirigeants du futur CUSM en vue de s’assurer d’obtenir le contrat de construction de la superstructure, d’une valeur de plus d’un milliard de dollars.

Porter a indiqué être trop malade pour pouvoir se rendre au Canada, tandis que Morris serait au chevet de son ami dans la capitale des Bahamas, Nassau.

En entrevue avec l’Agence QMI, le criminaliste Jean-Pierre Rancourt a indiqué dimanche que, pour procéder à leur extradition, l’UPAC doit d’abord communiquer avec la police des Bahamas et réclamer l’arrestation des deux hommes.

Toutefois, l’UPAC a refusé dimanche d’indiquer à QMI si elle en avait fait la requête ou encore si elle avait fait ajouter Porter et Morris à la liste des personnes recherchées par Interpol. Dimanche, les deux hommes n’apparaissaient toujours pas sur la liste.

«Si quelqu’un a commis un crime et que cela est porté à notre attention, alors cette personne sera expulsée», a indiqué dimanche le porte-parole de la police des Bahamas, Hulan Hanna, qui a toutefois refusé de confirmer s’ils avaient reçu une demande d’arrestation formelle de la part de l’UPAC dans les cas de Porter et Morris.

De plus, impossible de savoir si les autorités des Bahamas considèrent Porter et Morris comme des criminels.

Dans le cadre d’une procédure d’extradition, le pays hôte doit tout d’abord reconnaître le crime commis par la ou les personnes visées. Ce qui veut dire, selon Jean-Pierre Rancourt, que Porter et Morris pourraient exploiter toutes les failles du partenariat en matière d’extradition entre le Canada et les Bahamas.

«S’il est question d’un meurtre, il y a très peu d’échappatoires, a indiqué M. Rancourt. Mais est-ce qu’un crime comme la fraude est clairement défini dans le traité? Est-ce qu’aux Bahamas on juge la fraude de la même manière qu’au Canada?»

Par ailleurs, le ministère des Affaires étrangères a indiqué à QMI par courriel que, pour que Porter et Morris soient arrêtés, il faudrait d’abord que le ministre québécois de la Justice, Bertrand St-Arnaud, lui en fasse la demande formelle.

M. St-Arnaud a cependant contredit dimanche le ministère des Affaires étrangères. Il a indiqué à QMI que c’est le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec qui doit en faire la demande formelle au ministère des Affaires étrangères, le système de justice étant indépendant du politique.

Les procédures d’arrestation et d’extradition sont visiblement complexes, mais le criminaliste Jean-Pierre Rancourt a indiqué qu’il est clair selon lui que Porter éprouvera quelques difficultés en utilisant sa condition médicale comme excuse pour éviter la justice canadienne.

«La maladie n’est pas une défense, a-t-il dit. Nous avons des médecins au Canada. Nous allons prendre bien soin de lui.»