Un client poursuit Fasken pour 21 M$

30 euros, c’est le montant qui serait à l’origine du litige qui oppose la joaillerie Papillon Gemme à Me Sébastien Roy, associé au cabinet Fasken Martineau et Ernst & Young, partenaire français de Fasken.

Dans une requête déposée en Cour supérieure au Palais de justice de Québec, la compagnie de bijoux affirme que les cabinets ont causé la perte du brevet français en 2010. Ernst & Young, censé payer 330 euros pour l’annuité des droits de propriété intellectuelle, n’a déboursé que 300 euros.

Malgré plusieurs avertissements du solde manquant, la situation n’a pas été rectifiée et le brevet a donc été résilié, freinant l’expansion européenne de la compagnie de Beauport qui commercialise ses pierres sous forme de papillon au Canada, aux États-Unis et jusqu’en 2010, en France.

Les dommages sont évalués à 21,6 millions de dollars selon une expertise commandée.

Les avocats impliqués

Cette affaire étant présentement devant les tribunaux, Fasken n'a pas voulu commenter, mais la porte-parole a indiqué: « Nous estimons avoir rempli nos obligations professionnelles ».

Joint au téléphone, Me Roy a expliqué qu’il aurait aimé pouvoir exposer sa version des faits. « J’aimerais vous expliquer les tenants et aboutissants de cette affaire, mais je vais devoir attendre avant de parler », a déclaré l’avocat spécialisé en matière de propriété intellectuelle.

Il a toutefois indiqué que la nomination du cabinet externe qui allait le représenter était en cours.

Du côté des bijoux de Papillon Gemme, connus sous la marque de B-Fly, « c’est Me Bernard Tremblay du cabinet BCF qui nous représente » a indiqué par voie électronique Stéphane Lavoie, président la compagnie.

Impossible de joindre Me Tremblay, absent du bureau pour la semaine de relâche.

Rappel

Dans la requête, il est inscrit que Me Roy et Ernst & Young ont pris connaissance de la perte du brevet le 9 février 2012 et ont attendu plusieurs semaines, soit jusqu’au 5 mars 2012, avant de l’annoncer à leur client.

Le bijoutier déplore que le cabinet ait même tenté « à l’insu et sans l’accord » de Collection Papillon Gemme de récupérer le brevet, sans succès.

La requête sera présentée au tribunal le 3 mai.

Pour lire la requête, cliquez ici.

''Avec l’Agence QMI''