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Rapatriement de la Constitution : Québec somme le fédéral de s’expliquer

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Agence Qmi

2013-04-09 15:07:00

Le gouvernement Marois somme Ottawa de s’expliquer sur l’intervention alléguée du juge en chef Cour suprême dans les événements qui ont conduit au rapatriement de la Constitution canadienne.

Frédéric Bastien, historien
Frédéric Bastien, historien
«Ça pose et ça remet en question toute la légitimité de la Cour suprême du Canada au moment d’avoir entendu le renvoi de même que son indépendance devant le pouvoir politique», a affirmé mardi le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier.

La sortie du ministre survient au lendemain de la publication par l’historien Frédéric Bastien du livre «La Bataille de Londres», qui revient sur les événements qui ont mené au rapatriement de la Constitution.

M. Bastien y affirme que l’ancien juge en chef du plus haut tribunal du pays, Bora Laskin, serait intervenu directement auprès du pouvoir politique, allant à l’encontre du principe de la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l’exécutif.

Alexandre Cloutier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes
Alexandre Cloutier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes
«Ça nous montre jusqu’où le premier ministre Pierre Elliott Trudeau était prêt à aller et quels moyens il était prêt à utiliser pour forcer et entrer dans la gorge des Québécois une constitution, des gestes qui sont extrêmement graves», a dit M. Cloutier.

M. Cloutier a invité le gouvernement fédéral à faire la lumière sur ces allégations en rendant public l’ensemble des documents reliés à cette période.

«Le premier ministre Stephen Harper doit ouvrir ses livres, doit ouvrir les archives pour que la lumière soit faite. Et on ne doit pas avoir peur de la vérité», a dit le ministre.

Le gouvernement Marois risque toutefois de rester sur sa faim, puisque les conservateurs ont annoncé mardi qu’ils n’avaient pas l’intention de rouvrir ce chapitre controversé de l’histoire canadienne.
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