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Québec interpelle la juge en chef Beverley McLachlin

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La Presse Canadienne

2013-04-10 11:30:00

Le gouvernement Marois réclame une enquête indépendante sur les allégations visant un ancien juge en chef de la Cour suprême mis en cause dans un ouvrage sur le rapatriement de la Constitution de 1982.

La juge en chef Beverley McLachlin
La juge en chef Beverley McLachlin
En point de presse, mercredi, le ministre des Relations intergouvernementales et à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier, a interpellé l'actuelle juge en chef Beverley McLachlin pour qu'elle annonce ses intentions.

La juge en chef "doit répondre aux questions" et lancer "une enquête indépendante avec un mandat précis", a déclaré le ministre Cloutier.

Rompant avec sa discrétion habituelle, la Cour suprême a fait savoir la veille qu'elle "examinera" la teneur des "allégations" touchant l'ancien juge en chef Bora Laskin.

Selon l'historien Frédéric Bastien, auteur de "La Bataille de Londres", le juge Laskin aurait fourni des renseignements aux autorités politiques britanniques et canadiennes pendant les délibérations de la Cour sur la légalité du projet de rapatriement constitutionnel.

Ce faisant, le magistrat aurait transgressé la règle de la séparation absolue des pouvoirs judiciaires et politiques.

Ce "cas concret d'intervention" de la Cour dans les affaires politiques remet en cause la légitimité même du plus haut tribunal du pays, estime le gouvernement péquiste.

Le conseil des ministres a été saisi de la question mercredi afin de déterminer la marche à suivre pour la suite des choses.
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