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Une enquête sur le rapatriement serait prématurée, croit le Barreau

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La Presse Canadienne

2013-04-15 16:52:00

Le Barreau du Québec croit qu'il faut laisser le Cour suprême faire elle-même la lumière à propos d'allégations sur son rôle lors du rapatriement de la Constitution canadienne, il y a plus de 30 ans.

Nicolas Plourde a déclaré qu'il serait prématuré de confier à une autorité indépendante le mandat d'examiner l'implication d'un ancien juge en chef
Nicolas Plourde a déclaré qu'il serait prématuré de confier à une autorité indépendante le mandat d'examiner l'implication d'un ancien juge en chef
Le bâtonnier Nicolas Plourde a déclaré qu'il serait prématuré de confier à une autorité indépendante le mandat d'examiner l'implication d'un ancien juge en chef, Bora Laskin, dans le processus.

M. Plourde a invité le gouvernement fédéral à rendre public tout document qui permettrait de déterminer si la règle de la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif a été enfreinte, lors du processus de rapatriement, au début des années 1980.

Par la suite, il sera possible de déterminer s'il faut mandater une enquête indépendante, comme le réclame le gouvernement québécois depuis la parution du livre "La Bataille de Londres", croit M. Plourde.

Selon l'ouvrage, M. Laskin a révélé des informations confidentielles à des représentants des gouvernements canadien et britannique alors que la Cour suprême délibérait.

Lors d'une entrevue à La Presse Canadienne, lundi, M. Plourde a affirmé qu'il avait été étonné par les allégations touchant le rôle du plus haut tribunal du pays, qu'il estime "sérieuses".

Du même souffle, le bâtonnier a cependant prévenu qu'il ne faut pas tirer des conclusions hâtives à propos du rôle de M. Laskin, maintenant décédé.

"Je pense qu'il est prématuré de parler de personne indépendante ou même de commission d'enquête, a-t-il dit. Attendons de voir ce que la Cour suprême va nous donner, attendons de voir également ce que le gouvernement fédéral et toute autre institution pourrait nous donner à titre d'information et on verra à partir de là si on doit aller plus loin."
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