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FORMATION CONTINUE | Mercredi le 22 Février 2017
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Mars 2017

24 mars 2017
Les vices cachés
Brossard / Laval

Durée de formation reconnue: 6H00
Tarifs Brossard : 495 $ par personne, incluant le dîner, taxes en sus

Laval : 455 $ jusqu’au 6 août 2017 (tarif après le 6 août : 495 $), incluant le dîner, taxes en sus

Ayant connu un vif succès en 2016, cette formation revient en 2017 dans une formule d'une journée complète.

D’apparence simples, les règles en matière de vices cachés peuvent renfermer plusieurs pièges, vers lesquels des automatismes peuvent mener. Il est essentiel pour le praticien de bien connaître les règles applicables afin de les éviter.

Pendant cette formation de 6 heures, le conférencier traitera notamment des éléments suivants :
  • Qu’est-ce qu’un vice couvert par la garantie légale de qualité ?
  • Le déficit d’usage versus le déficit d’ordre juridique
  • La dénonciation
  • Les recours contre les vendeurs antérieurs
  • La notion de vendeur professionnel
  • La revente de l’immeuble en cours d’instance
  • La notion d’acheteur prudent et diligent
  • L’obligation de divulgation du vendeur non professionnel versus l’obligation de l’acheteur de s’informer
  • Les principes applicables en matière de réduction du prix de vente
  • Le vice apparent mais juridiquement caché
  • Les pièges en matière de vices cachés
  • L’incidence du droit des assurances
Me Lane citera la jurisprudence en vigueur sur ces éléments. Le conférencier fournira aux participants un document de soutien élaboré de plus de 70 pages incluant les concepts traités lors de la formation, des extraits et des résumés des jugements discutés et plus encore.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conférenciers

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Me Bryan-Éric Lane
Avec la participation de Me Sabrina Saint-Louis



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