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FORMATION CONTINUE | Dimanche le 22 Octobre 2017
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Octobre 2017

4 octobre 2017
La jurisprudence au secours du mandat de protection
Montréal

Durée de formation reconnue: 3H00
Dates : Québec, le 13 septembre 2017
Montréal, le 4 octobre 2017

Nombre d’heures reconnues par le barreau : 3 h

Tarif : 275,00$ plus taxes

Description de la formation :

Création législative relativement récente, l'institution du mandat de protection fait florès auprès de la population québécoise. Pourtant, la fragilité de cette courroie de transmission des volontés qu'exprime un tel mandat est bien fragile et questionne le bien-fondé d'une telle popularité. Le formateur se propose d'en revoir les fondements, notamment à partir des enseignements de la Cour d'appel, puis de la jurisprudence des instances inférieures pour des segments encore inexplorés par le tribunal d'appel. Une excellente occasion de parfaire la connaissance intime de ce singulier véhicule juridique qui puise tant à la législation relative aux régimes de protection légale, qu'aux contrats, jusqu'à la jurisprudence qui s'y est greffée!

Formateur : Me François Dupin, avocat émérite

La réputation de Me François Dupin n’est plus à faire. Après avoir été pendant de nombreuses années au contentieux du Curateur public du Québec, il œuvre dorénavant en pratique privée. Cette pratique est maintenant exclusivement axée sur l’opinion juridique et la formation, dans ses domaines de spécialisation, soit le droit des personnes, l’inaptitude, le consentement aux soins et la responsabilité civile.

Me Dupin est conférencier et enseignant sur une base permanente ou ponctuelle (Barreau, UQAM, Université Laval, Université Sherbrooke, Université Mc Gill, Chambre des notaires). Il est également l’auteur de plusieurs textes de doctrine.

En 2009, le Barreau du Québec lui décerne la distinction Avocat émérite.



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