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FORMATION CONTINUE | Dimanche le 19 Novembre 2017
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Octobre 2017

17 octobre 2017
Les actions collectives et la loi sur la concurrence : développements récents
Montréal

Durée de formation reconnue: 1H30
CONFÉRENCE ET COCKTAIL
Accueil de 16 h à 16 h 30
Conférence de 16 h 30 à 18 h
Cocktail de 18 h à 19 h

Section : Actions collectives
Président : Me Éric David, Belleau Lapointe S.E.N.C.R.L

Conférenciers:

L’honorable Denis Gascon, Président du Tribunal de la concurrence
Me Stéphane Hould, Sous-commissaire, Direction des cartels, Bureau de la concurrence
Me Eric C. Lefebvre, Associé, Norton Rose Fulbright s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Me Guy Paquette, Associé., Paquette Gadler Inc.

Sujet

Complot, truquage des offres, indications fausses ou trompeuses et pratiques commerciales trompeuses, la Loi sur la concurrence sert d’assise à un nombre croissant d’actions collectives au Canada. Au-delà de la trilogie de décisions relatives aux acheteurs indirects rendue par la Cour Suprême en 2013, les recours privés découlant de violations à la Loi continuent de susciter plusieurs questions intéressantes. Cette conférence se veut l’occasion de permettre aux conférenciers chevronnés d’échanger sur de nombreux sujets de l’heure tels la divulgation de l’information colligée par le Bureau de la concurrence aux parties engagées dans des actions collectives, les développements récents relatifs à l’article 36 de la Loi, la popularité des programmes d’immunité et de clémence du Bureau, et les récentes décisions et initiatives du Tribunal de la concurrence et de la Cour fédérale.

Lieu

Café du Musée des Beaux-Arts
1384, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H3G 2C6

Renseignements pour la formation continue obligatoire :

Nombre d’heures de formation reconnue : 1 h 30
Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien

Inscription

LES FRAIS D'INSCRIPTION SONT PAYABLES À L'AVANCE. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou Mastercard) lors de votre arrivée à l'événement.
La date limite d'annulation sans frais est le 26 septembre 2017. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Les remplacements peuvent se faire en tout temps pourvu que la permanence de l'ABC-Québec en soit avisée au préalable. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. Pour toute annulation ou question, veuillez appeler au 514 393-9600. Veuillez nous faire part de toute diète particulière ou intolérance alimentaire.

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERDONNES INSCRITES SEULEMENT.



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