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FORMATION CONTINUE | Lundi le 18 Décembre 2017
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Novembre 2017

2 novembre 2017
Les animaux ne sont pas des biens, et après ?
Montréal

Durée de formation reconnue: 1H30
DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Section : Recherche et gestion du savoir
Président : Me Laurence Bich-Carrière, Lavery

Conférenciers:

Professeure Alexandra Popovici, Université de Sherbrooke
Me John-Nicolas Morello, cofondateur de la Communauté DAQ
Animation: Me Valéry Giroux, coordonnatrice du Centre de recherche en éthique (CRÉ)

Sujet

«Les animaux ne sont pas des biens». C’est sur un paradoxe que s’ouvre désormais le livre IV portant sur les biens, du Code civil du Québec. Ce nouvel article 898.1 n’est-il que symbolique? Et qu’en est-il de la portée réelle et des impacts concrets de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, RLRQ c. B-3.1 également édictée en décembre 2015?

Me John-Nicolas Morello, cofondateur de la communauté Droit animalier Québec, brossera un aperçu du régime relatif au bien-être animalier au Québec aujourd’hui. Pour sa part, Me Alexandra Popovici, professeure à l’Université de Sherbrooke, s’interrogera sur la véritable portée du changement de statut des animaux et sur son impact sur la cohérence interne du Code civil.

La conférence sera animée par Me Valéry Giroux, titulaire d’un doctorat en philosophie et coordonatrice du Centre de recherche en éthique.

Le droit criminel, la responsabilité civile, le droit municipal, le droit des successions et des fiducies, le droit des contrats, le droit de la santé et encore l’éthique sont autant de domaines de droit susceptible d’être nourris par la réflexion sur le statut juridique de l’animal. La conférence s’adresse aux juristes intéressés par toutes ces disciplines.

Lieu

ABC-Québec
500, Place d'Armes, bureau 1935
Montréal (Québec) H2Y 2W2

Renseignements pour la formation continue du Barreau du Québec :

Nombre d’heures de formation reconnue : 1h30
Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien

Inscription

LES FRAIS D'INSCRIPTION SONT PAYABLES À L'AVANCE. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou Mastercard) lors de votre arrivée à l'événement.

La date limite d'annulation sans frais est le 19 octobre 2017. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Les remplacements peuvent se faire en tout temps pourvu que la permanence de l'ABC-Québec en soit avisée au préalable. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. Pour toute annulation ou question, veuillez appeler au 514 393-9600. Veuillez nous faire part de toute diète particulière ou intolérance alimentaire.

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.



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