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FORMATION CONTINUE | Mardi le 24 Avril 2018
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Janvier 2018

24 janvier 2018
Les travaux de restauration d’un ouvrage d’architecture : la délicate conciliation du devoir du propriétaire d’informer l’entrepreneur et l’obligation de celui-ci de se renseigner adéquatement
Montréal

Durée de formation reconnue: 1H30
Déjeuner-causerie

Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Section : Municipal
Présidente : Me Vanessa Hergett, Beauregard Avocats
En collaboration avec la section: Construction

Conférencier:
Me Bernard Mahoney, Dunton Rainville, avocats

Sujet

La conférence a pour but de faire le point sur les règles qui régissent la communication de renseignements entre le maître de l’ouvrage (ou «propriétaire») et l’entrepreneur, dans les contrats de construction adjugés par voie d’appels d’offres. L’accent est mis sur les contrats qui font l’objet de devis complexes, préparés par des firmes externes d’architectes (ou «consultants»), en vue de la restauration ou de la mise aux normes d’ouvrages appartenant à des propriétaires du secteur public, notamment les municipalités, qui sont généralement considérés comme des donneurs d’ouvrage avertis.

Voici un aperçu des questions qui seront abordées au cours de la présentation :
  • L’important rôle du consultant
  • La nature et l’objet du contrat de construction
  • Les documents contractuels
  • Les différends entre le propriétaire et l’entrepreneur
  • L’interprétation des clauses imprécises du contrat de construction
  • L’obligation de renseignement dans les contrats d’entreprise
  • L’entrepreneur a-t-il toujours le «bénéfice du doute» ?

Lieu

Centre de conférences Le 1000
1000, rue De La Gauchetière Ouest
Montréal (Québec) H3B 4W5

Renseignements pour la formation continue obligatoire :
  • Nombre d’heures de formation reconnue : 1 h 30
  • Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien - Division du Québec

Tarifs avant taxes

Membre de l'ABC : 75$
Non-membre : 105$
Étudiant membre de l'ABC : 20$

Inscription

LES FRAIS D'INSCRIPTION SONT PAYABLES À L'AVANCE. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou Mastercard) lors de votre arrivée à l'événement.
La date limite d'annulation sans frais est le 10 janvier 2018. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Les remplacements peuvent se faire en tout temps pourvu que la permanence de l'ABC-Québec en soit avisée au préalable. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre. Pour toute annulation ou question, veuillez appeler au 514 393-9600. Veuillez nous faire part de toute diète particulière ou intolérance alimentaire.

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.



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