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FORMATION CONTINUE | Mercredi le 23 Mai 2018
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Mai 2018

2 mai 2018
L’incorporation de concepts de common law dans un contrat régi par les lois québécoises : pièges à éviter et subtilités à connaître
Montréal

Durée de formation reconnue: 1H30
DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Section : Recherche et gestion du savoir
Présidente : Me Laurence Bich-Carrière, Lavery, de Billy

CONFÉRENCE BILINGUE (français et anglais)

Conférenciers :

Me Véronique Wattiez Larose, McCarthy Tétrault
Me Martin Boodman, McCarthy Tétrault

Sujet :

Regards croisés sur la common law et le droit civil sur certains éléments de droit des contrats. Le rédacteur de contrats régis par le droit civil québécois doit-il se méfier des concepts venus de la common law au point de les rejeter en bloc? Doit-il au contraire les embrasser au nom de la volonté des parties? Sans doute la juste attitude se situe-t-elle entre les deux extrêmes.

Dans une conférence résolument orientée vers la pratique, Me Martin Boodman et Me Véronique Wattiez Larose mettront en lumière certains risques et écueils en la matière et partageront trucs et astuces de rédaction pour mieux arrimer common law et droit civil dans les contrats commerciaux. Seront notamment abordés les avant-contrats, la stipulation pour autrui, la “consideration”, la bonne foi, la résiliation et la durée des contrats, les clauses de limitation et d’exclusion de responsabilité, et les clauses de survie des représentations.

Lieu :

BCF avocats d’affaires
1100, boul. René-Lévesque Ouest, 25e étage
Montréal (Québec) H3B 5C9

Merci à notre partenaire :

BCF avocats d’affaires

Renseignements pour la formation continue obligatoire :
  • Nombre d’heures de formation reconnue : 1 h 30
  • Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien - Division du Québec

Tarifs avant taxes

Membre de l'ABC : 65 $
Non-membre : 90 $
Étudiant membre de l'ABC : 20 $

Inscription

LES FRAIS D'INSCRIPTION SONT PAYABLES À L'AVANCE. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou Mastercard) lors de votre arrivée à l'événement.
La date limite d'annulation sans frais est le 18 avril 2018. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez en aviser la permanence de l'ABC-Québec le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.



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