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FORMATION CONTINUE | Jeudi le 21 Mars 2019
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Avril 2018

18 avril 2018
Protection des régimes de retraite en contexte d’insolvabilité : à la recherche de l’intention du législateur
Montréal

Durée de formation reconnue: 1H30
DÉJEUNER-CAUSERIE
Accueil et lunch de 12 h à 12 h 30
Conférence de 12 h 30 à 14 h
Section : Faillite et insolvabilité
Président : Me Joseph Reynaud, Stikeman Elliott

Conférenciers :

Me Sylvain Rigaud et Me Chrystal Ashby, Norton Rose Fulbright
Me Doug Mitchell et Me Edward Béchard-Torres, Irving Mitchell Kalichman

Sujet :

L’application de l’arrêt Indalex de la Cour Suprême du Canada soulève plusieurs questions depuis les amendements de 2009 à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, notamment quant à la protection du déficit de terminaison et des cotisations spéciales. La décision Bloom Lake rendue le 11 septembre 2017 (maintenant en appel) aborde ce problème sous l’angle de trois régimes différents, soit en vertu de la législation québécoise, terre-neuvienne et fédérale, tout en tenant compte des interactions possibles entre ces trois régimes.

Lieu :

Hôtel Omni Mont-Royal
1050, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec) H3A 2R6

Renseignements pour la formation continue obligatoire :

  • Nombre d’heures de formation reconnue : 1 h 30
  • Nom du dispensateur de l’activité : Association du Barreau canadien - Division du Québec

Tarifs avant taxes

Membre de l'ABC : 105$
Non-membre : 130$
Étudiant membre de l'ABC : 20$

Inscription

LES FRAIS D'INSCRIPTION SONT PAYABLES À L'AVANCE. Veuillez noter que si nous n'avons pas reçu votre paiement le jour de l'événement, nous exigerons un paiement (débit, chèque, Visa ou Mastercard) lors de votre arrivée à l'événement.
La date limite d'annulation sans frais est le 4 avril 2018. Après cette date, toute annulation fera l'objet d'une facturation complète. Si vous devez vous faire remplacer, veuillez en aviser la permanence de l'ABC-Québec le plus rapidement possible en communiquant au 514 393-9600. Des frais sont applicables pour un non-membre remplaçant un membre.

INSCRIPTION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - TOUT CHANGEMENT SERA COMMUNIQUÉ AUX PERSONNES INSCRITES SEULEMENT.



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